Plan de finance 2010 loi scellier
titoche63
-
francois -
francois -
Bonjour,
je vais attaquer construction neuve locative,j'étais situé en zone C en début 2009; apparemment on parle d'un élargissement sur la zone C; comment puis je savoir si je suis a l'heure actuelle ou future eligible à la loi scellier?est ce qu'il vaut mieux que je fasse ma déclaration d'ouverture de chantier en 2009 ou 2010?
merci d'avance
je vais attaquer construction neuve locative,j'étais situé en zone C en début 2009; apparemment on parle d'un élargissement sur la zone C; comment puis je savoir si je suis a l'heure actuelle ou future eligible à la loi scellier?est ce qu'il vaut mieux que je fasse ma déclaration d'ouverture de chantier en 2009 ou 2010?
merci d'avance
A voir également:
- Plan de finance 2010 loi scellier
- Télétravail loi nombre de jours - Guide
- Loi elan résumé - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - Accueil - Travaux-Construction
- Loi alur - Guide
- Loi temps d'attente restaurant - Guide
1 réponse
pour que ta ville devienne eligible a l loi scellier, c est pas gagne si elle est en zone c
a partir effectivement de 2010, avec l,accord du prefet et du ministere du logement, voir le ministere des finances, certaines coommunes vont entrer dans le zonage scellier
mais t as de toutes facons c est pas toi qui decide la date de on depot de permis
maintenant c est 2010, point barre
pour le zonage, la reference depuis 2 ans, c est WWW.SCELLIER.ORG, ce site a toujours les infos avant tout le monde
tchao
a partir effectivement de 2010, avec l,accord du prefet et du ministere du logement, voir le ministere des finances, certaines coommunes vont entrer dans le zonage scellier
mais t as de toutes facons c est pas toi qui decide la date de on depot de permis
maintenant c est 2010, point barre
pour le zonage, la reference depuis 2 ans, c est WWW.SCELLIER.ORG, ce site a toujours les infos avant tout le monde
tchao
La législation juridique et financière évolue en permanence...