A voir également:
- Plan de finance 2010 loi scellier
- Loi elan - Guide
- Loi alur - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Plafond loyer scellier intermédiaire 2024 - Guide
- Prorogation scellier intermédiaire 2010 - Forum revenus fonciers
1 réponse
pour que ta ville devienne eligible a l loi scellier, c est pas gagne si elle est en zone c
a partir effectivement de 2010, avec l,accord du prefet et du ministere du logement, voir le ministere des finances, certaines coommunes vont entrer dans le zonage scellier
mais t as de toutes facons c est pas toi qui decide la date de on depot de permis
maintenant c est 2010, point barre
pour le zonage, la reference depuis 2 ans, c est WWW.SCELLIER.ORG, ce site a toujours les infos avant tout le monde
tchao
a partir effectivement de 2010, avec l,accord du prefet et du ministere du logement, voir le ministere des finances, certaines coommunes vont entrer dans le zonage scellier
mais t as de toutes facons c est pas toi qui decide la date de on depot de permis
maintenant c est 2010, point barre
pour le zonage, la reference depuis 2 ans, c est WWW.SCELLIER.ORG, ce site a toujours les infos avant tout le monde
tchao
La législation juridique et financière évolue en permanence...