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4 réponses
steph
est ce que vous avez des preuves parce que ça n'est pas marquer dans les textes que l'inspection m'a donné
steph
après cette rupture il a le droit de reprendre quelq'un pour me remplacer?
lui il dit donc qu'il faut un motif c'est pour ça que je ne comprenais pas il se fou des moi.
est ce que vous avez des preuves parce que ce n'est pas marqué dans les textes que j'ai eu à l' inspection du travail
est ce que vous avez des preuves parce que ce n'est pas marqué dans les textes que j'ai eu à l' inspection du travail
Bonjour,
La rupture conventionnelle est une rupture "D'UN COMMUN ACCORD" C'est à dire qu'il n'y a pas besoin de motif pour la mettre en place .
La demande est généralement formulée par le salarié , l'employeur accepte ou refuse. c'est tout.
et les textes ne peuvent pas préciser ce qui n'existe pas : dire qu'il faut un motif pour convenir d'une rupture conventionnelle .
Ou bien votre patron méconnait ce mode de rupture et se méfie (normal) ou bien il se fout de vous .
Dites-lui de passer un coup de fil à la Direction Départementale du travail.
LIENS : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
La rupture conventionnelle est une rupture "D'UN COMMUN ACCORD" C'est à dire qu'il n'y a pas besoin de motif pour la mettre en place .
La demande est généralement formulée par le salarié , l'employeur accepte ou refuse. c'est tout.
et les textes ne peuvent pas préciser ce qui n'existe pas : dire qu'il faut un motif pour convenir d'une rupture conventionnelle .
Ou bien votre patron méconnait ce mode de rupture et se méfie (normal) ou bien il se fout de vous .
Dites-lui de passer un coup de fil à la Direction Départementale du travail.
LIENS : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
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