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3 réponses
Ma réponse un peu longue ne passe pas le contrôle du vigile du site.
Je résume : votre compte est inscrit au ficier central de comptes bancaires FICOBA
interrogez la CNIL qui a un droit d'accès complet :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
Cordialement et bonne Fêtes.
Je résume : votre compte est inscrit au ficier central de comptes bancaires FICOBA
interrogez la CNIL qui a un droit d'accès complet :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
Cordialement et bonne Fêtes.
Je pense qu'il faudrait formuler votre question en apportant plus de précisions.
je détiens un livret A à la banque qui me signale en avoir déjà un
Je n'ai pas connaissance de ce dernier livret qui serait ouvert
en 1981 mais où je ne sais pas.
Peut-on retrouver sa trace.. merci
Je n'ai pas connaissance de ce dernier livret qui serait ouvert
en 1981 mais où je ne sais pas.
Peut-on retrouver sa trace.. merci
De deux choses l’une :
- votre compte ancien est ouvert dans la banque qui vous renseigne donc elle peut vous fournir tous les renseignements,
- ou votre banque a interrogé le fichier central des comptes bancaires (FICOBA) dans le cadre des obligations nées de la banalisation de l’ouverture des livrets A et a découvert que vous étiez encore titulaire d’un tel compte dans un autre établissement.
Dans cette seconde hypothèse seule, à ma connaissance, la CNIL peut vous fournir (officiellement) des informations complètes sur FICOBA et savoir où est ouvert votre compte.
Mais si vous avez une connaissance dans les services du Trésor qui ont accès ce fichier pour savoir où placer leurs ATD … voire de la BDF pour les interrogations du FCC et la propagation des interdictions bancaires, voire aussi un huissier ( qui n'a de droit d’accès qu’avec un titre éxecutaire en mains...mais là ce sera de l'officieux...
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00
Cordialement et bonne Fêtes.
- votre compte ancien est ouvert dans la banque qui vous renseigne donc elle peut vous fournir tous les renseignements,
- ou votre banque a interrogé le fichier central des comptes bancaires (FICOBA) dans le cadre des obligations nées de la banalisation de l’ouverture des livrets A et a découvert que vous étiez encore titulaire d’un tel compte dans un autre établissement.
Dans cette seconde hypothèse seule, à ma connaissance, la CNIL peut vous fournir (officiellement) des informations complètes sur FICOBA et savoir où est ouvert votre compte.
Mais si vous avez une connaissance dans les services du Trésor qui ont accès ce fichier pour savoir où placer leurs ATD … voire de la BDF pour les interrogations du FCC et la propagation des interdictions bancaires, voire aussi un huissier ( qui n'a de droit d’accès qu’avec un titre éxecutaire en mains...mais là ce sera de l'officieux...
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02
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Cordialement et bonne Fêtes.
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