Cheque de caution
gregou
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Gerard -
Gerard -
Bonjour,
je vient de louer un véhicule et donner un cheque de caution d'un montant de 2000euros
et a la signature du contrat de location le loueur ma dit que la fin de la location et apres etat des lieu du véhicule et me dit quil garde le cheque de caution pendant 5 jours et ensuite quiul me le renvoyer a til le droit
amicalement gregory
je vient de louer un véhicule et donner un cheque de caution d'un montant de 2000euros
et a la signature du contrat de location le loueur ma dit que la fin de la location et apres etat des lieu du véhicule et me dit quil garde le cheque de caution pendant 5 jours et ensuite quiul me le renvoyer a til le droit
amicalement gregory
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1 réponse
Il peut même encaisser le chèque ! Car un chèque est un chèque quel que soit le motif qui est l'origine de son émission.
Beaucoup de personnes trouvent en état d'interdictin bancire suite à l'encaisement de chèques "de garantie"
"de caution" etc...
Vous auriez dû exiger la restitution de ce chèque aprés l'examen en votre présence du vèhicule rendu
( contôle " contradictoire" )
Beaucoup de personnes trouvent en état d'interdictin bancire suite à l'encaisement de chèques "de garantie"
"de caution" etc...
Vous auriez dû exiger la restitution de ce chèque aprés l'examen en votre présence du vèhicule rendu
( contôle " contradictoire" )
La législation juridique et financière évolue en permanence...