Mon frere ne se presente pas au rdv du notair

flower - 15 déc. 2009 à 14:32
melany007 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 - 15 déc. 2009 à 17:19
Bonjour,
je desir faire un partage de biens immobiliers mais mon frere ne se rend pas au rdv du notaire et ne repond meme pas a ses appels. comment l'obliger a faire ce partage?
merci d'avance

2 réponses

melany007 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 11
15 déc. 2009 à 16:28
Je crois que les solutions sont les suivantes :
- Intervention d'huissier (version simple)
- Vente de vos parts, il sera forcé de les racheter ou de vendre les siennes, ça le fera sûrement revenir (version complexe).
Bonne chance.
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merci beaucoup pour la rapidité
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melany007 Messages postés 44 Date d'inscription mardi 15 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 11
15 déc. 2009 à 17:19
Si mes solutions de fonctionnent pas, vous devriez demander à votre notaire. Les notaires sont habitués à ce genre de situation.
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