Mon frere ne se presente pas au rdv du notair

flower -
melany007 Messages postés 44 Statut Membre - 15 déc. 2009 à 17:19

Bonjour,
je desir faire un partage de biens immobiliers mais mon frere ne se rend pas au rdv du notaire et ne repond meme pas a ses appels. comment l'obliger a faire ce partage?
merci d'avance

A voir également:

Mon frere ne se presente pas au rdv du notair
Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
Demi-frère définition juridique - Forum Donation-Succession
Mon frère veut acheter la maison de mes parents - Forum Donation-Succession
Absent rdv spip - Forum Justice

2 réponses

Réponse 1 / 2

melany007 Messages postés 44 Statut Membre 11

Je crois que les solutions sont les suivantes :
- Intervention d'huissier (version simple)
- Vente de vos parts, il sera forcé de les racheter ou de vendre les siennes, ça le fera sûrement revenir (version complexe).
Bonne chance.

flower

merci beaucoup pour la rapidité

Réponse 2 / 2

melany007 Messages postés 44 Statut Membre 11

Si mes solutions de fonctionnent pas, vous devriez demander à votre notaire. Les notaires sont habitués à ce genre de situation.

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