Mon frere ne se presente pas au rdv du notair
Bonjour,
je desir faire un partage de biens immobiliers mais mon frere ne se rend pas au rdv du notaire et ne repond meme pas a ses appels. comment l'obliger a faire ce partage?
merci d'avance
je desir faire un partage de biens immobiliers mais mon frere ne se rend pas au rdv du notaire et ne repond meme pas a ses appels. comment l'obliger a faire ce partage?
merci d'avance
2 réponses
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Je crois que les solutions sont les suivantes :
- Intervention d'huissier (version simple)
- Vente de vos parts, il sera forcé de les racheter ou de vendre les siennes, ça le fera sûrement revenir (version complexe).
Bonne chance. -
Si mes solutions de fonctionnent pas, vous devriez demander à votre notaire. Les notaires sont habitués à ce genre de situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...