Mon frere ne se presente pas au rdv du notair
flower
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melany007 Messages postés 44 Statut Membre -
melany007 Messages postés 44 Statut Membre -
Bonjour,
je desir faire un partage de biens immobiliers mais mon frere ne se rend pas au rdv du notaire et ne repond meme pas a ses appels. comment l'obliger a faire ce partage?
merci d'avance
je desir faire un partage de biens immobiliers mais mon frere ne se rend pas au rdv du notaire et ne repond meme pas a ses appels. comment l'obliger a faire ce partage?
merci d'avance
2 réponses
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Je crois que les solutions sont les suivantes :
- Intervention d'huissier (version simple)
- Vente de vos parts, il sera forcé de les racheter ou de vendre les siennes, ça le fera sûrement revenir (version complexe).
Bonne chance. -
Si mes solutions de fonctionnent pas, vous devriez demander à votre notaire. Les notaires sont habitués à ce genre de situation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...