Sujet Précédent Sujet Suivant

Pension alimentaire et arret maladie

Résolu
jeromtab Messages postés 45 Date d'inscription vendredi 3 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2013 - 14 déc. 2009 à 21:49
 Germain - 15 déc. 2009 à 11:04
Bonjour,

Suite à séparation (rupture de Pacs) avec un enfant en commun, le Juge aux Affaires Familliales doit se prononcer sur le montant d'une pension alimentaire à verser à mon ex-compagne d'ici un ou deux mois.
Mon ex-compagne s'est mise en arrêt maladie.
Elle accuse donc une perte de salaire.

Le juge va t-il considerer comme revenus son salaire contractuel avant l'arrêt maladie, où va t-il tenir compte de ses derniers bulletins de salaire.

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
15 déc. 2009 à 11:04
A mon avis il ne peut tenir compte que de ses revenus ordinaires. Ils seront visibles (comme les vôtres) sur votre dernière déclaration de revenus.
0

Discussions similaires

demande d'arrêt de pension alimentaire
dus07 -
doris33 -

16 réponses
Perte d'arrêt de travail par la sécurité sociale
Bobyw159 -
Bobyw159 -

3 réponses
La caf me pousse à demander pension
laurella13 -
laurella13 -

5 réponses
Aide a rediger un courrier pension alimentaire
Marie9 -
Poisson92100 -

9 réponses
pensions alimentaire non declarées à la caf
sabri2 -
PrLayton -

5 réponses