Peut-on retenir une journée de salaire quand.
Résolu
Bonjour,
Peut-on retenir une journée de salaire, en cas de maladie (non professionnelle), alors même que l'employée n'était absente qu'une demi-journée, correspondant à 4h, sur son contrat de travail, à mi-temps, de 16h (Elle ne bosse que les après midi).
En clair, la personne rate une après midi de son travail, et on lui retient sur salaire deux demie journée, soit un jour de salaire.
La personne est en CDI mais cela fais moins d'un an qu'elle se trouve dans l'entreprise.
En espérant avoir été le plus clair possible et dans l'attente d'une réponse, je vous envoie mes sincères salutations !
Apprenti Juriste
Peut-on retenir une journée de salaire, en cas de maladie (non professionnelle), alors même que l'employée n'était absente qu'une demi-journée, correspondant à 4h, sur son contrat de travail, à mi-temps, de 16h (Elle ne bosse que les après midi).
En clair, la personne rate une après midi de son travail, et on lui retient sur salaire deux demie journée, soit un jour de salaire.
La personne est en CDI mais cela fais moins d'un an qu'elle se trouve dans l'entreprise.
En espérant avoir été le plus clair possible et dans l'attente d'une réponse, je vous envoie mes sincères salutations !
Apprenti Juriste
6 réponses
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on ne peut retirer que les heures d'absence.
donc en clair si elle est absente 4 heures on ne peut pas lui retenir 8 heures... -
Merci cémoy de ta réponse...Mais sur quel fondement juridique peut-on alors se baser ?
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quel est le problème ?? de vouloir lui retenir 8 heures ?
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Et bien oui. Elle n'a été absente que 4h, soit une après midi, et sa patronne, veut lui compter 7h. Or, elle a un contrat de 16h, si elle lui retient 7h c'est quand même embêtant. Alors j'aimerais avoir les fondements juridiques ou jurisprudentiels pour pouvoir la contre carrer.
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il existe plusieurs méthodes pour calculer une absence , mais il faut t préciser que la Cour de Cassation n’a validé que la méthode de l’horaire réel de travail.
en principe on enlève les heures non travaillées... donc 4 heures absence = 4 heures de retenue..
mais selon la méthode de l'horaire réel, il faut regarder le nombre d'heures travaillées dans le mois...
voici leur calcul
salaire mensuel x heures absences /nombre d'heures du mois considéré
donc on prend le salaire brut mensuel on le multiplie par 4 heures et on le divise par le nombre d'heures que l'employé aurait du faire dans le mois...
donc si vous me donnez son salaire brut et ses heures en temps normal je vous calcule ça.... -
il faut calculer l'équivalant d'1 jour de travail mensualisé pour déduire au plus juste.dans ce cas sa journée en tant qu'assistante maternelle est de 4h donc je ne vois pas pourquoi lui déduire le double!
déduction d'un jour de travail mensualisé = salaire mensuel : par le nbre de jours potentiellement travaillés durant le mois considéré
ex: mensu 200€ , mois de septembre 15 jours travaillés
200 : 15 = 13.33333
déduction pour une journéé d'abscence en sept.= 13,33€
La législation juridique et financière évolue en permanence...