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1 réponse
Bonjour,
Oui, vous êtes parfaitement en droit de céder ce qu'il est convenu d'appeler "les actifs" ou les biens, propriétés de votre entreprise.
La chose correspond en quelque sorte, à vendre vos meubles tout en conservant votre logement...
Mais prenez garde qu'à la suite de la cession de son bail, votre entreprise n' acquiert pas le statut de "SDF" car il s'agit souvent là d'une situation généralement assez mal supportée par l'administration !!
En conséquence, veillez à ce que l'administration dispose toujours d'une adresse légale pour ses rapports avec votre entreprise.
Cordialement.
Oui, vous êtes parfaitement en droit de céder ce qu'il est convenu d'appeler "les actifs" ou les biens, propriétés de votre entreprise.
La chose correspond en quelque sorte, à vendre vos meubles tout en conservant votre logement...
Mais prenez garde qu'à la suite de la cession de son bail, votre entreprise n' acquiert pas le statut de "SDF" car il s'agit souvent là d'une situation généralement assez mal supportée par l'administration !!
En conséquence, veillez à ce que l'administration dispose toujours d'une adresse légale pour ses rapports avec votre entreprise.
Cordialement.
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