TAXE HABITATION ET EX COLOCATAIRE
Zybral
-
14 déc. 2009 à 12:16
uclo6582 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009 - 15 déc. 2009 à 08:13
uclo6582 Messages postés 20 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2009 - 15 déc. 2009 à 08:13
A voir également:
- TAXE HABITATION ET EX COLOCATAIRE
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - Accueil - Actualité juridique et financière
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
3 réponses
uclo6582
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2009
3
15 déc. 2009 à 08:13
15 déc. 2009 à 08:13
la taxe est elle etablie aux deux noms ?
uclo6582
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2009
3
14 déc. 2009 à 12:42
14 déc. 2009 à 12:42
je pense qu'un juge va considerer que tu a paye volontairement et spontannement la taxe d'habitation
le baille est a quel nom
peux tu prouver quel habite de facon permanente et continu au 1 janviers
une procedure est exagere pour recouvré 200 euros
les impots vont taxer la premiere personne qu'il vont trouvé solvable .
le baille est a quel nom
peux tu prouver quel habite de facon permanente et continu au 1 janviers
une procedure est exagere pour recouvré 200 euros
les impots vont taxer la premiere personne qu'il vont trouvé solvable .
Oui je peux prouver qu'elle habitait au 1 janvier 2009. J'ai une copie du bail (en comum), + quittance de loyer + déclaration de l'agence immo.
Il s'agit de récuper 391 euros de sa part!!! Et non pas de petit problème sous jacent si ce n'est peut etre le fait qu'elle pourrait penser qu'elle peut ne pas payer et s'en tirer comme ça...
Je vais me renseigner auprès d'une assistance juridique.
Il s'agit de récuper 391 euros de sa part!!! Et non pas de petit problème sous jacent si ce n'est peut etre le fait qu'elle pourrait penser qu'elle peut ne pas payer et s'en tirer comme ça...
Je vais me renseigner auprès d'une assistance juridique.