Maison louée, locataire paie plus son loyer

Résolu/Fermé
JF03 - 13 déc. 2009 à 15:37
 JF03 - 14 déc. 2009 à 11:53
Bonjour,
Locataire ne paie plus son loyer depuis environ 4 mois. Elle habite le logement depuis 20 ans. Vu ses faibles ressources elle pourrait bénéficier d'une aide au logement mais ne fait rien. Elle est partiellement invalide et son budget passe dans la boisson. Que faire face à une telle situation ? Faut-il en avertir la Mairie ? Une assistante sociale ? car pour moi c'est une personne qui aurait besoin d'être prise en charge pour la gestion de son budget . Merci de me répondre
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12 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
13 déc. 2009 à 15:40
--voir l'assistance sociale

si elle a droit a l'apl au FSL pour loyers impayes 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Rebonjour Roger 83600,
C'est vrai que la vie est pleine d"interrogations et d'incertitudes...
En arriver à l'expulsion pou cette femme, habituée à sa maison depuis deux décennies, il y a moyen de trouver une solution surtout si elle peut bénéficier de APL ou FSL.
Je vous remercie pour vos renseignements.
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L'assistante sociale ne donnera aucun renseignement au bailleur et si le locataire ne veut pas faire les démarches pour toucher les aides au logement, impossible.

Si elle ne touchait pas d'aide à l'entrée dans les lieux et situation inchangée, pourquoi voudriez-vous qu'elle en touche sous le seul prétexte qu'elle gère mal son budget ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
13 déc. 2009 à 18:12
Bluxxe ,

Il n'est pas demande a ce que l'assistante sociale vienne donner des details au bailleur mais seulement qu'elle essaie de s'interesser au cas "social" de cette locataire.

C'est vraiment d'une enquete sociale qu'il s'agit, pas d'une information police.
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Mais enfin, si elle a déjà le maximum d'aides, pourquoi pensez-vous que l'assistante sociale ait le pouvoir de lui en faire avoir d'autres ? Elles ne font pas de miracles, elles n'ont pas non plus le pouvoir d'orienter quelqu'un dans une cure de sevrage.

Du reste le bailleur qui viendrait lui signaler son locataire comme étant un cas social n'est pas sur d'essuyer une fin de non recevoir.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
13 déc. 2009 à 19:18
Bluxxe ,

je n'ai lu nulle part que cette personne beneficait de la moindre aide. Alors arretez de fantasmer et lisez correctement les messages.

Je persiste a dire qu'il faut provoquer une visite de l'assistante sociale !!
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Invalide et avec de faibles ressources, on peut supposer qu'elle touche quelque chose.
Si ce n'est pas le cas, je persiste à dire que ce n'est pas le bailleur qui doit faire les démarches mais le locataire, et le bailleur lui, dit qu'il n'y a rien à tirer d'une femme perdue de boisson, on tourne en rond.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
13 déc. 2009 à 19:28
Qu'elle touche quelque chose de par son invalidité n'est pas une "aide" mais un revenu qui ne lui permet certainement pas de payer son loyer, ses charges et de vivre.

Les aides sociales existent et ce n'est pas au bailleur de faire la demarche. C'est dans le role de l'assistante sociale.
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Foyer, je ne suis pas sourd, j'entends bien mais je vous répète que le bailleur n'est pas le tuteur du locataire alcoolisé. Je crains donc que s'il contacte les services sociaux on l'envoie sur les navets...
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
13 déc. 2009 à 19:40
Bluxxe ,

Selon vous il y a risque de se voir "shooté" donc pas la peine d'essayer ? Permettez moi de ne pas etre de votre avis. Je fais la demande et j'attends de voir .. de me faire shooter eventuellement mais je sais que j'aurai tenté le coup.

Rien ne vous interdit d'attirer l'attention des services sociaux sur tel ou tel cas qui semble "inquietant". Pour quelle raison vous verriez vous renvoyé chez vous au motif que cela ne vous regarde pas ? De plus, dans le cas present il s'agit du bailleur, directement concerné par l'affaire.
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Je parle par expérience, c'est tout... J'ai vu des proches avec ce genre de locataires.
Il y a aussi une autre solution, écrire au juge des tutelles pour lui exposer la situation, mais là c'est vraiment méchant, car les tutelles sont mal gérées en France.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
13 déc. 2009 à 20:29
Faire une demande aupres du juge des tutelles ressort de l'assisatnte sociale pour commencer la procedure. Rien ne nous est precisé qui pourrait nous affirmer que cette personne est placée sous tutelle.

Il faut donc amorcer une procedure par une information des services sociaux.
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Vous êtes une fois de plus dans l'erreur, le juge une fois averti a la faculté de se commettre lui-même.
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
13 déc. 2009 à 20:38
Je pense qu'avant d'alerter le juge des tutelles il est indispensable que l'AS se soit renseignée sur la personne et son etat, son pourquoi.
Ce n'est qu'a partir de là qu'elle pourra voir ce qui est le mieux.

Que va faire le juge s'il intervient directement ? Il va declencher une enquete sociale .. et on revient sur ce que je dis depuis le debut.
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L'enquête sociale déclenchée par le juge n'est jamais confiée aux AS de quartier.

Je ne veux plus m'en expliquer avec vous, car vous ne semblez pas du tout être au courant des rouages complexes des procédures qu'entrainent ce genre de locataires mauvais payeurs et addicts.
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Bonsoir,
Il est vrai que ce n'est pas au bailleur d intervenir auprès de l'assistante sociale. Cette dame touche partiellement un revenu d'invalidité (- 50 %). Je sais qu'ielle travaillait en tant qu'employée en milieu hospitalier, percevait-elle des revenus assédic pendant un certain temps... Est-elle arrivée en fin de droits approchant les 60 Ans ? Si elle touche une allocatiion de solidarité, effectivement ses revenus ne sont pas à la hauteur pour débourser un loyer de 204 €, Je lui ai fait savoir qu'elle pouvait bénéficier d'une aide au logement auprès de la CAF. Elle se serait déplacée à la CAF, mais ces services lui réclament son n° d'Allocataire qu'elle ne retrouve pas. Quant à l'asistante sociale , elle m'a fait savoir qu'elle ne s'entendait pas avec elle. Que faut-il suggérer ?
Est-ce au bailleur de supporter les cas sociaux ?, malgré que parfois ils peuvent être de bonne volonté, tel est mon cas.
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Bluxxe > JF03
13 déc. 2009 à 21:35
A 60 ans on ne touche plus d'allocation invalidité par aucun organisme mais obligatoirement une retraite quand on est inapte au travail, si la retraite est insuffisante l'ASPA comble à hauteur d'environ 675 euros mensuels... encore faut-il que la personne en ait fait la demande, sinon elle se contente de sa retraite qui doit être bien mince.
Le complément versé par l'ASPA est récupérable sur succession, certaines personnes ne le demandent donc pas.
Ce n'est pas l'AS de quartier qui se charge de ces démarches mais l'assurance retraite.

Si cette personne ne se déplace ni dans les locaux de l'assurance retraite ni à la CAF vous êtes mal partie, car vous ne pouvez pas faire ces démarches à sa place.

Je vous plains car j'ai quelqu'un comme elle dans mon voisinage qui vit comme cela et ne répond à aucun courrier, n'ouvre pas sa porte, sa fille n'a rien pu faire, essayant d'entrer de force chez sa mère elle s'est vue assigner en violation de domicile. Alors faites attention, ça peut encore vous arriver.

Situation bien bloquée, une procédure d'expulsion va être longue, vous avez tire le mauvais numéro.
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JF03 > Bluxxe
13 déc. 2009 à 21:59
rebonsoir,

Cette locataire pour l'instant a 58 ans avec 23 ans d'activité professionnelle. Effectivement , elle aurait tendance à se laisser vivre sans se soucier du lendemain.
Par ailleurs, il existe dans son habitation des travaux à faire, remplacement des menuiseries fenêtres, isolation intérieur,e réfection toiture, électricité ancienne. Est-ce que le propriétaire peut demander congé des lieux pour remise en état de celui-ci aux normes. ?
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 548
14 déc. 2009 à 11:16
Vous avez raison Bluxxe, je prefere retirer ce message de mes alertes. depuis le temps que je m'occupe des problemes de consommateurs, je ne connais pas.

Je vous laisse donc le soin de regler ce litige.
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Non, absolument pas, vous ne pouvez pas lui donner congé pour ces motifs.

Si elle n'a que 58 ans elle doit pouvoir bénéficier d'une allocation de fin de drois ASSEDIC, encore une fois, si elle ne fait pas les démarches, vous ne pouvez rien, si elle refuse tout contact avec les services sociaux idem.

Vous pouvez faire jouer la clause résolutoire de votre bail et mettre tout cela chez un huissier, c'est le bail qui fait la loi entre les parties, pas besoin de jugement.

Si la locataire a organisé son insolvabililté vous êtes mal car il faudra faire une procédure d'expulsion longue et couteuse.
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bonjour Buxxe.

Je vous remercie pour votre dévouement pour tous les conseils que vous m'avez apportés.
Effectivement, si c'est une personne qui ne fait rien, je suis mal partie.
Un grand merci.. Amicalement.
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