Declaration de travaux refusee

patdures -  
Bonjour,

Je viens de me voir refuser ma déclaration de travaux parce que j'ai dit que j'allais dans une vieille construction
faire une dalle avec hourdis en remplacement du sol existant en bois pourri.

Je ne touche à rien d'autre et pour la dalle on me dit que cela relève du permis de construire.

Peux-on me renseigner s'il vous plaît ?

2 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonsoir ,

    Je suppose que la declaration a été refusée puisque la sirface au sol doit representer plus de 20 m² auquel cas il vous faut un permis.
    0
    1. soleilen73
      Bonsoir, 1) quelle est la date de l'arrêté du Maire ? 2) Pouvez vous écrire ce que dit cet arrêté dans son refus.
      0

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