Declaration de travaux refusee
patdures
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12 déc. 2009 à 18:07
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 déc. 2009 à 18:15
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 déc. 2009 à 18:15
A voir également:
- Declaration de travaux refusee
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
2 réponses
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12 déc. 2009 à 18:15
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Bonsoir ,
Je suppose que la declaration a été refusée puisque la sirface au sol doit representer plus de 20 m² auquel cas il vous faut un permis.
Je suppose que la declaration a été refusée puisque la sirface au sol doit representer plus de 20 m² auquel cas il vous faut un permis.
soleilen73
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12 déc. 2009 à 18:15
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Bonsoir, 1) quelle est la date de l'arrêté du Maire ? 2) Pouvez vous écrire ce que dit cet arrêté dans son refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...