Indivision/occupant seul:qui paie assurance?
BernieBon
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BernieBon Messages postés 61 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes propriétaires d’un appartement en indivision 50/50 et nous séparons.
Je vais occuper le logement. Je vais donc reprendre le prêt, l’assurance du prêt ainsi que la taxe foncière. En parallèle je verserai une indemnité d’occupation.
Je sais par mon notaire que ma compagne devra me rembourser lors du partage la part de prêt, de l’assurance de prêt et de la taxe foncière que j’aurai payé seul.
Ma question concerne l’assurance habitation..
J’ai lu sur le net qu’elle était à payer par l’indivision car rentrant dans les frais d’entretien de l’appartement (https://www.onb-france.com/actualites
Mais mon notaire m’a dit que c’était plus compliqué et qu’il y avait dans le prime d’assurance une part propriétaire (indivision) et une part locataire (moi)..j’ai téléphoné à mon assurance pour lui demander les parts et ils me disent qu’il n’y a pas plusieurs parts..
Alors qui dit vrai ? qui doit payer l’assurance de l’habitation, l’indivision ou l’occupant ? (dans tous les cas, je vais la prendre en charge avec le prêt mais c’est pour savoir…)
D’avance merci pour vos éclaircissements…
Bernard
Nous sommes propriétaires d’un appartement en indivision 50/50 et nous séparons.
Je vais occuper le logement. Je vais donc reprendre le prêt, l’assurance du prêt ainsi que la taxe foncière. En parallèle je verserai une indemnité d’occupation.
Je sais par mon notaire que ma compagne devra me rembourser lors du partage la part de prêt, de l’assurance de prêt et de la taxe foncière que j’aurai payé seul.
Ma question concerne l’assurance habitation..
J’ai lu sur le net qu’elle était à payer par l’indivision car rentrant dans les frais d’entretien de l’appartement (https://www.onb-france.com/actualites
Mais mon notaire m’a dit que c’était plus compliqué et qu’il y avait dans le prime d’assurance une part propriétaire (indivision) et une part locataire (moi)..j’ai téléphoné à mon assurance pour lui demander les parts et ils me disent qu’il n’y a pas plusieurs parts..
Alors qui dit vrai ? qui doit payer l’assurance de l’habitation, l’indivision ou l’occupant ? (dans tous les cas, je vais la prendre en charge avec le prêt mais c’est pour savoir…)
D’avance merci pour vos éclaircissements…
Bernard
A voir également:
- Assurance habitation indivision
- Assurance vie - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Assurance multirisque habitation - Guide
5 réponses
Re,
Nous sommes bien d'accord sur l'indivis, mais il n'interdit pas au locataire le fait de
pouvoir s'assurer personnellement au regard de ses autres voisins et occupants !
Je souhaierai répondre à BernieBon concernant le document de l'assurance.
Celui-ci exite bien mais en fait, c'est une attestation de contrat d'assurance. Cela consiste à ce
que le locataire d'un bien immobilier (en indivis) souscrive une assurance habitation, en informant
son assureur que l'appartement est en indivis (propriétaire). L'assureur calcul la part de l'assuré
occupant les lieux (le locataire) en fonction de la déclaration de ses biens personnels et les ou le
propriétaire reçoit un document (attestation) qui justifie le règlement de la quote-part du locataire
en vous demandant de joindre votre règlement de votre quote-part d'assurance qui vous revient
(copropriétaire ou propriétaire) avec les références du contrat (volet à joindre).
Sauf erreur ou omission depuis le temps !!!
Cordialement.
Nous sommes bien d'accord sur l'indivis, mais il n'interdit pas au locataire le fait de
pouvoir s'assurer personnellement au regard de ses autres voisins et occupants !
Je souhaierai répondre à BernieBon concernant le document de l'assurance.
Celui-ci exite bien mais en fait, c'est une attestation de contrat d'assurance. Cela consiste à ce
que le locataire d'un bien immobilier (en indivis) souscrive une assurance habitation, en informant
son assureur que l'appartement est en indivis (propriétaire). L'assureur calcul la part de l'assuré
occupant les lieux (le locataire) en fonction de la déclaration de ses biens personnels et les ou le
propriétaire reçoit un document (attestation) qui justifie le règlement de la quote-part du locataire
en vous demandant de joindre votre règlement de votre quote-part d'assurance qui vous revient
(copropriétaire ou propriétaire) avec les références du contrat (volet à joindre).
Sauf erreur ou omission depuis le temps !!!
Cordialement.
Bonsoir,
L'assurance habitation incombe à l'indivision, en dépit d'une occupation privative par l'un des indivisaires. En effet, l'assurance habitation tend à la conservation de l'immeuble.
Cordialement
L'assurance habitation incombe à l'indivision, en dépit d'une occupation privative par l'un des indivisaires. En effet, l'assurance habitation tend à la conservation de l'immeuble.
Cordialement
Bonjour,
Le contrat d'assurance est-il aux deux noms ?
Dans ce cas, il couvre la totalité de l'habitation, a moins que ce soit 2 appartements distincts.
Le contrat d'assurance est-il aux deux noms ?
Dans ce cas, il couvre la totalité de l'habitation, a moins que ce soit 2 appartements distincts.
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Bonjour,
Le contrat d'assurance est à mon nom...
Mais sauf erreur de ma part, cela n'a rien à voir avec le fait de savoir qui paie l'assurance habitation dans le cas d'une indivision avec un occupant unique non?
Bon dimanche (près du radiateur:))
Le contrat d'assurance est à mon nom...
Mais sauf erreur de ma part, cela n'a rien à voir avec le fait de savoir qui paie l'assurance habitation dans le cas d'une indivision avec un occupant unique non?
Bon dimanche (près du radiateur:))
Bonsoir,
En indivis, les copropriétaires assurent le bien commun (chacun sa part) mais demandent à
leur locataire (ex: Un seul) de s'assurer pour la location.
Votre situation pourrait, semble-t-il, se comparer à celle d'un nu-propriétaire et de son usufruitier
( son locataire ). Je ne sais pas si l'exemple peut répondre à votre question.
Cordialement.
En indivis, les copropriétaires assurent le bien commun (chacun sa part) mais demandent à
leur locataire (ex: Un seul) de s'assurer pour la location.
Votre situation pourrait, semble-t-il, se comparer à celle d'un nu-propriétaire et de son usufruitier
( son locataire ). Je ne sais pas si l'exemple peut répondre à votre question.
Cordialement.
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