Sujet Précédent Sujet Suivant

Loyer d occupation

mumu - 12 déc. 2009 à 13:23
 mumu - 14 déc. 2009 à 21:12
Bonjour,
mon ami a eu la jouissance du domicile il voudrait savoir comme il on mie la maison en vente elle veut lui réclamé un loyer d occupation on voudrait savoir si ce loyer par a partir du moment ou elle a du quitté le domicile conjugal donc il y a 2 ans ou a la date officielle du divorce dans se cas mai 2009 merçi si quelqu un pourrait nous renseigné

1 réponse

Réponse 1 / 1
Framboise
12 déc. 2009 à 13:47
En toute logique, c'est à partir du divorce, car avant c'est sensé être le domicile conjugal.
Votre ami a un avocat, il suffit de lui poser la question.
0
mumu
14 déc. 2009 à 21:12
oui mes son ex femme avait quitté le domicile conjugale a la séparation peut t elle demander un loyer d occupation a partir de la ou c est a partir de la date du divorce
0

Discussions similaires

reçu d'indemnité d'occupation en guise de quittance de loyer
Gege7515 -
djivi38 -

6 réponses
Je ne veux pas payer mon dernier mois de loyer
jemebarre -
Nolivia -

3 réponses
Quittance de loyer non transmise à la CAF
bababdou1951 -
Belkaid -

3 réponses
Conjoint propriétaire, règle de répartition ?
Philou -
bulou -

3 réponses
difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
layal -
marmenard -

2 réponses