TRANSPORT AERIEN
Doodooparis
-
Chocolat44 Messages postés 588 Statut Membre -
Chocolat44 Messages postés 588 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis commerciale terrain , et je cherche de l'aide car mon employeur veut m'imposer l'uniforme de la compagnie aérienne quand je suis au bureau alors que je ne suis pas en contact avec le public ou la clientèle. J'ai une autre question d'après le code du travail il est stipulé:
"L’obligation de porter un uniforme au travail ne peut être imposée aux salariés affectés à des postes sans contact avec la clientèle, décide la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 Juin 2009.
Cette décision vient ainsi confirmer le principe selon lequel le port d’une tenue vestimentaire peut -être exigé seulement s’il est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché ( Cass.soc., 18 février 1998, n° 95-43.491; Cass.soc.,20 juin 2006, n° 04-43. 067."
Dans le transport aérien qu'est ce qui est considéré comme clientèle??? Est ce le voyageur final, est ce les intermédiaires (agences de voyages) ou encore les acheteurs dans les sociétés.
Merci pour votre aide
Je suis commerciale terrain , et je cherche de l'aide car mon employeur veut m'imposer l'uniforme de la compagnie aérienne quand je suis au bureau alors que je ne suis pas en contact avec le public ou la clientèle. J'ai une autre question d'après le code du travail il est stipulé:
"L’obligation de porter un uniforme au travail ne peut être imposée aux salariés affectés à des postes sans contact avec la clientèle, décide la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 Juin 2009.
Cette décision vient ainsi confirmer le principe selon lequel le port d’une tenue vestimentaire peut -être exigé seulement s’il est justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché ( Cass.soc., 18 février 1998, n° 95-43.491; Cass.soc.,20 juin 2006, n° 04-43. 067."
Dans le transport aérien qu'est ce qui est considéré comme clientèle??? Est ce le voyageur final, est ce les intermédiaires (agences de voyages) ou encore les acheteurs dans les sociétés.
Merci pour votre aide
A voir également:
- TRANSPORT AERIEN
- Convention collective transport routier pdf - Guide
- Dépassement du temps de service transport qui paye - Forum salariés
- Chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes?? ✓ - Forum salariés
- Il est en cours de transport vers votre site de livraison - Forum Consommation
- Temps pour un colis avec colissimo ? ✓ - Forum Consommation
2 réponses
toutes les personnes que tu croise en dehors de tes collègues, même si c'est pour un renseignement, un client est un client, je pense que ton employeur à le droit de te le demander si tu croise des clients, si tu es enfermée dans un bureau et que tu ne vois que tes collègues, tu peux faire valoir tes droits avec ton article.
La législation juridique et financière évolue en permanence...