Licenciement économique, AGS et Mutuelle
Lénalatina
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Lénalatina -
Lénalatina -
Bonjour,
Nous sommes 5 salariés et aurions bien besoin de vos précieuses lumières.
La société (TPE) dans laquelle nous travaillons vient de déposer le bilan. L'audience a eu lieu lundi dernier, la société a été déclarée en liquidation judiciaire et le mandataire judiciaire a été nommé.
Avant de déposer le bilan, nous avons accepté de prendre des jours de congés sans solde pendant plusieurs mois afin d'aider à la reprise économique de l'entreprise (en vain !) ce qui aujourd'hui nous pénalise grandement puisque les indemnités de licenciement sont calculées sur la moyenne des 12 derniers salaires. A savoir, nous n'avons aucun engagement écrit (type amendement à notre contrat...)
Pensez-vous qu'il soit possible de récupérer le salaire de ces congés sans solde auprès du mandataire judiciaire ? est ce que les AGS peuvent prendre cela en compte ?
Autre question concernant notre mutuelle obligatoire : l'entreprise n'a pas payé ses cotisations patronales depuis 5 mois alors que de notre coté, notre part a été prélevée sur nos salaires depuis 5 mois et est également considérée (ie débitée) dans les estimations de soldes de tout compte (dossiers salariés remis au mandataire) pour les mois de préavis de licenciement.
Est ce que les AGS couvrent les cotisations à la mutuelle ? Considérant que la mutuelle est contractuellement une mutuelle obligatoire pour les salariés et que les salariés sont des créanciers prioritaires, le mandataire judiciaire peut-il / doit-il payer les cotisations patronales à la mutuelle en priorité ?
Par avance un GRAND GRAND merci pour vos réponses,
L'équipe des 5 !
Nous sommes 5 salariés et aurions bien besoin de vos précieuses lumières.
La société (TPE) dans laquelle nous travaillons vient de déposer le bilan. L'audience a eu lieu lundi dernier, la société a été déclarée en liquidation judiciaire et le mandataire judiciaire a été nommé.
Avant de déposer le bilan, nous avons accepté de prendre des jours de congés sans solde pendant plusieurs mois afin d'aider à la reprise économique de l'entreprise (en vain !) ce qui aujourd'hui nous pénalise grandement puisque les indemnités de licenciement sont calculées sur la moyenne des 12 derniers salaires. A savoir, nous n'avons aucun engagement écrit (type amendement à notre contrat...)
Pensez-vous qu'il soit possible de récupérer le salaire de ces congés sans solde auprès du mandataire judiciaire ? est ce que les AGS peuvent prendre cela en compte ?
Autre question concernant notre mutuelle obligatoire : l'entreprise n'a pas payé ses cotisations patronales depuis 5 mois alors que de notre coté, notre part a été prélevée sur nos salaires depuis 5 mois et est également considérée (ie débitée) dans les estimations de soldes de tout compte (dossiers salariés remis au mandataire) pour les mois de préavis de licenciement.
Est ce que les AGS couvrent les cotisations à la mutuelle ? Considérant que la mutuelle est contractuellement une mutuelle obligatoire pour les salariés et que les salariés sont des créanciers prioritaires, le mandataire judiciaire peut-il / doit-il payer les cotisations patronales à la mutuelle en priorité ?
Par avance un GRAND GRAND merci pour vos réponses,
L'équipe des 5 !
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