Permis à points
butcho
-
10 déc. 2009 à 15:14
mammouthdu75 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 14:26
mammouthdu75 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 13 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2010 - 19 janv. 2010 à 14:26
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mammouthdu75
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19 janvier 2010
1
19 janv. 2010 à 14:26
19 janv. 2010 à 14:26
Le préfet peut suspendre un permis de conduire.
Il doit cependant motiver sa décision.
source :
Cette une rumeur infondée !
Certains infractions entraînent des retraits de points depuis la loi de 1992.
La non rétroactivité de cette loi signifie que toutes infractions commises avant 1992 n'entraîneraient pas et ce rétroactivement de retrait de points !
Cependant un permis de conduire obtenu avant 1992 peut tout à fait subir des retraits de points à cause de cette loi.
source :
https://www.proteger-monpermis.fr/
Il doit cependant motiver sa décision.
source :
Cette une rumeur infondée !
Certains infractions entraînent des retraits de points depuis la loi de 1992.
La non rétroactivité de cette loi signifie que toutes infractions commises avant 1992 n'entraîneraient pas et ce rétroactivement de retrait de points !
Cependant un permis de conduire obtenu avant 1992 peut tout à fait subir des retraits de points à cause de cette loi.
source :
https://www.proteger-monpermis.fr/
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