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1 réponse
La réponse à votre question, quant à l’absence d’information de juge à votre égard, tient dans vos termes «nous avons toujours les deux l'autorité parentale ».
Vous et/ou lui.
Les termes « ouvert conjointement » en ce qui concerne le PEL n’a pas, à mon sens, grande valeur juridique !
La banque, quant à elle, a appliqué l’autorisation du juge que lui présentait le titulaire de l’autorité.
Pour votre enfant encore mineur, vous pouvez vous rapprocher du juge des tutelles.
Pour l’enfant maintenant majeur : il lui appartient (si, lui, le souhaite) de saisir le juge civil devant lequel d’ailleurs aux termes de l’article 828 du Code de procédure civile vous pourrez, d’ailleurs, munie d’un pouvoir spécifique, le représenter en qualité de « parent en ligne directe ».
D'aure part, mêler le civil au pénal n’est souvent pas d’une trés grande efficacité.
Vous et/ou lui.
Les termes « ouvert conjointement » en ce qui concerne le PEL n’a pas, à mon sens, grande valeur juridique !
La banque, quant à elle, a appliqué l’autorisation du juge que lui présentait le titulaire de l’autorité.
Pour votre enfant encore mineur, vous pouvez vous rapprocher du juge des tutelles.
Pour l’enfant maintenant majeur : il lui appartient (si, lui, le souhaite) de saisir le juge civil devant lequel d’ailleurs aux termes de l’article 828 du Code de procédure civile vous pourrez, d’ailleurs, munie d’un pouvoir spécifique, le représenter en qualité de « parent en ligne directe ».
D'aure part, mêler le civil au pénal n’est souvent pas d’une trés grande efficacité.