Abandon d'usufruit
kichris
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Ma mère m'a fait donation en 2002 d'un appartement estimé à 300000 €. Je n'en ai que la nue-propriété, ma mère avait gardé l'usufruit. (Je précise que je suis son unique enfant).
Aujourd'hui, elle souhaite abandonner son usufruit.
Ayant pris contact avec un notaire, celui-ci lui a indiqué qu'il convenait de faire réestimer l'appartement.
Je ne comprends pas pourquoi. Je pensais qu'une simple lettre suffisait pour un abandon d'usufruit.
Merci de m'apporter une réponse.
Ma mère m'a fait donation en 2002 d'un appartement estimé à 300000 €. Je n'en ai que la nue-propriété, ma mère avait gardé l'usufruit. (Je précise que je suis son unique enfant).
Aujourd'hui, elle souhaite abandonner son usufruit.
Ayant pris contact avec un notaire, celui-ci lui a indiqué qu'il convenait de faire réestimer l'appartement.
Je ne comprends pas pourquoi. Je pensais qu'une simple lettre suffisait pour un abandon d'usufruit.
Merci de m'apporter une réponse.
A voir également:
- Abandon d'usufruit
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Testament pacs usufruit modèle - Forum Donation-Succession
- Modele lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Bonjour,
L'usufruitier peut renoncer à son usufruit ce qui permet à la nue-propriété de récupérer le bien. Mais dans ce cas de figure, la renonciation est considérée comme une donation indirecte, donc soumise aux droits de donation sur la valeur de l’usufruit (si, bien sûr, la nue propriété entre en jouissance des droits délaissés).
Et, depuis 2002, les prix de l'immobilier ont évolué suffisamment pour justifier une nouvelle évaluation du bien.
Cordialement.
L'usufruitier peut renoncer à son usufruit ce qui permet à la nue-propriété de récupérer le bien. Mais dans ce cas de figure, la renonciation est considérée comme une donation indirecte, donc soumise aux droits de donation sur la valeur de l’usufruit (si, bien sûr, la nue propriété entre en jouissance des droits délaissés).
Et, depuis 2002, les prix de l'immobilier ont évolué suffisamment pour justifier une nouvelle évaluation du bien.
Cordialement.
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