Réclamation paiement d'indemnité de retard
menthorskillz
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 8 déc. 2009 à 18:58
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 8 déc. 2009 à 18:58
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roger83600
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8 déc. 2009 à 17:19
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--c'est pas preciser ds le contrat?
ca peut être le taux legal apres mise en demaure
avec un employeur c'est pas classe
essaie un emprunt?
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
ca peut être le taux legal apres mise en demaure
avec un employeur c'est pas classe
essaie un emprunt?
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menthorskillz
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8 décembre 2009
8 déc. 2009 à 17:24
8 déc. 2009 à 17:24
en fait je suis auto entrepreneur donc ce n'ai pas mon employeur mais plutot mon client.
sur la facture j'ai précisé que le réglement devait etre fais avant le 31 octobre 2009 ou des pénalités de retard de 5,62% seront a appliquer (multiplié par 3 selon la loi)
ceux a quoi la comptable de la chaine n'a pas voulu répondre et préfère me laisser dans la m***e
sur la facture j'ai précisé que le réglement devait etre fais avant le 31 octobre 2009 ou des pénalités de retard de 5,62% seront a appliquer (multiplié par 3 selon la loi)
ceux a quoi la comptable de la chaine n'a pas voulu répondre et préfère me laisser dans la m***e
roger83600
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8 déc. 2009 à 17:31
8 déc. 2009 à 17:31
--soit clair
c'est 5,62/100 par jour de retard?
vas au ti tu vas gagne et ca seras multiplie par 10
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
c'est 5,62/100 par jour de retard?
vas au ti tu vas gagne et ca seras multiplie par 10
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menthorskillz
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8 décembre 2009
8 déc. 2009 à 17:38
8 déc. 2009 à 17:38
voila exactement ce qu'il y a sur la facture
Date de règlement : 8 octobre 2009
Date d’exécution de la prestation : 30 septembre 2009
Taux des pénalités à compter du : 1 novembre 2009
en l’absence de paiement : 5,62%
pas d’escompte en cas de paiement anticipé
c'est la premiere fois que j'ai ce genre de probleme du coup je ne sais pas trop comment le gerer
Date de règlement : 8 octobre 2009
Date d’exécution de la prestation : 30 septembre 2009
Taux des pénalités à compter du : 1 novembre 2009
en l’absence de paiement : 5,62%
pas d’escompte en cas de paiement anticipé
c'est la premiere fois que j'ai ce genre de probleme du coup je ne sais pas trop comment le gerer
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roger83600
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8 déc. 2009 à 18:58
8 déc. 2009 à 18:58
--ca fait pas 3 fois plus!!
envie un recommande augmente de la taxe
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