Location litige superficie

Odette - 8 déc. 2009 à 12:05
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 5 juil. 2010 à 00:25
Bonjour,
Nous avons loué pendant plus de 5 ans un appart de 70 m2. Une fois le préavis donné, des démarches ont été faites par l'agence immobilière afin de le relouer, dont un métrage. Il s est avéré que la location ne faisait plus que 50 m2!
Il y a-il des recours possibles (apparemment, notre voisin avait eu la meme surprise) face a cette arnaque? (location près du centre ville de Bordeaux, donc le mètre carré est assez cher).

5 réponses

Sissi44 Messages postés 386 Date d'inscription dimanche 30 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 186
8 déc. 2009 à 12:07
La loi sur le mesurage des logements donnés en location n'était pas passée lorsque vous avez signé le bail et vous êtes sensés avoir accepté les lieux en l'état donc pas de recours possible.
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Il me semblait que la loi était récente, ca règle le problème! Merci pour votre réponse.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
8 déc. 2009 à 12:07
N'y a-t-il pas une confusion entre superficie au sol et superficie telle que définie par la loi Carrez ?
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
8 déc. 2009 à 12:41
Comme le souligne Dansemacabre il y a certainement une surface "utile" de 70m² et une surface habitable de 50m². Ce mesurage, contrairement à ce qui est dit par ailleurs, est demandé par la loi "Boutin" de mars 2009 pour toute habitation principale. Maintenant ceci est applicable depuis cette année et vous n'aurez pas de recours sur un bail plus ancien.
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Bonjour,
20 mètres carrés de différence c'est énorme dans un appartement et pas à un seul
instant, pendant ces 'plus de 5 ans' de location, vous vous êtes fait la remarque que
l'espace ne semblait pas correspondre à 70 mètres carrés ? Même pas un copain ou
un ami n'a soulevé ce sujet !!!
C'est aux premiers jours de la signature du bail que vous auriez pu demander à revoir
le montant du loyer afin d' obtenir une diminution, mais aujourd'hui, vous n'avez aucun
recours possible et cela paraît normal, même si il y a eu tricherie et tromperie !
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Encore une belle illustration de la mauvaise foi de certains forumeurs.

1) qu'est ce qui vous empêchait de mesurer vous même l'appartement quand vous l'avez loué ?

2) manifestement, la superficie de l'appartement vous convenait très bien puisque vous l'avez loué.

Ben voila ... vous êtes manifestement de mauvaise foi dans votre démarche ... CQFD
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Ben vous, vous faites avancer les discussions! Il y a une nuance entre la mauvaise foi et la confiance (ou la naiveté peut etre) ; je ne me déplace pas avec un mètre partout et n avais pas pensé a remettre en question la superficie de ma location. Essayer de rester calme ou alors ne répondez pas aux questions des pauvres gourdes comme moi...
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Je suis dans le même cas avec mon appartement. Il s'agit de ma première location. Après deux mois de location, je me suis aperçu de la tromperie de mon propriètaire. Il me manque près de 30 m² (60 pour 90). J'ai trouvé aujourd'hui un autre appartement. Quels sont les recours pour écourter mon préavis? Comment appuyer auprès de mon propriétaire le fait qu'il me rende ma caution ? Quels sont les articles qui peuvent m'aider ? MERCI
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
5 juil. 2010 à 00:25
C'est un tiers de la superficie... comment avez-vous pu vous tromper d'autant ?
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