Regularisation
babacar54
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 7 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2009
-
7 déc. 2009 à 06:12
AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 7 déc. 2009 à 15:27
AA123BB Messages postés 463 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 22 mars 2011 - 7 déc. 2009 à 15:27
A voir également:
- Regularisation
- Régularisation paiement provisoire pôle emploi - Forum Chômage
- Modèle lettre régularisation chèque impayé - Guide
- Régularisation caf combien de temps - Forum CAF
- Témoignage pour régularisation indemnités maladie professionnelle - forum - Forum sécurité sociale
- Paiement provisoire? - Forum Chômage
1 réponse
AA123BB
Messages postés
463
Date d'inscription
mercredi 11 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
22 mars 2011
168
7 déc. 2009 à 15:27
7 déc. 2009 à 15:27
Bonjour,
Votre cas ne vous permettra pas de vous faire régulariser systematiquement ,seulement il ya une solution qui peut ou ne pas prendre du temps.
Voici ce que dit la loi,votre cas est concerné par cet article L.313-11 7°
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180199/2009-07-17/
Bon courage,
Votre cas ne vous permettra pas de vous faire régulariser systematiquement ,seulement il ya une solution qui peut ou ne pas prendre du temps.
Voici ce que dit la loi,votre cas est concerné par cet article L.313-11 7°
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180199/2009-07-17/
Bon courage,
La législation juridique et financière évolue en permanence...