Probleme avec la prefecture
rebelle
-
flash -
flash -
Bonjour,
Bonjour à tous
je suis venu en france pour faire mes études. le diplome en poche, j'ai rencontré ma femme (française) alors que je suis toujours étudiant, donc toujours en situation régulière (statut étudiant). nous nous sommes mariés en 2008, j'ai reçu un titre de séjour "vie privée et familiale".on est en 2009 ,j avais demandé, il y a 3 mois, un certificat de résidence algérien de 10 ans, lors du renouvellement de mon titre de séjour.donc voila, après une enquete de la police, bien passée d'ailleurs, j'attendais sagement ma carte de 10 ans. surprise !! la prefecture me donne un titre de séjour de un an; mention vie privée et familiale, un deuxième si vous voulez.
la loi, les accords franco-algérien...etc disent que c'est de plein droit, certificat de résidence algérien 10 ans :
conjoint de français, après un an de mariage.
ou et
un an , titre de vie privée et familiale.
donc je constate bien que la pefecture n'aplique pas la loi. que dois je faire?
dois je faire un recours ?
dois je prendre un avocat ?
dois je contacter des associations ?
est ce que vous connaissez des cas comme ça? svp bien dit la dessus, tout est réglo, mais carte de un an puis une autre de un an pour des algériens.(pour les autres nationalités c'est le cas, ex les marocains, c'est a dire apres 3 fois ( titre vie privée.). on a la carte de 10 ans.
merci
Lire la suitePosez votre question Répondre
Bonjour à tous
je suis venu en france pour faire mes études. le diplome en poche, j'ai rencontré ma femme (française) alors que je suis toujours étudiant, donc toujours en situation régulière (statut étudiant). nous nous sommes mariés en 2008, j'ai reçu un titre de séjour "vie privée et familiale".on est en 2009 ,j avais demandé, il y a 3 mois, un certificat de résidence algérien de 10 ans, lors du renouvellement de mon titre de séjour.donc voila, après une enquete de la police, bien passée d'ailleurs, j'attendais sagement ma carte de 10 ans. surprise !! la prefecture me donne un titre de séjour de un an; mention vie privée et familiale, un deuxième si vous voulez.
la loi, les accords franco-algérien...etc disent que c'est de plein droit, certificat de résidence algérien 10 ans :
conjoint de français, après un an de mariage.
ou et
un an , titre de vie privée et familiale.
donc je constate bien que la pefecture n'aplique pas la loi. que dois je faire?
dois je faire un recours ?
dois je prendre un avocat ?
dois je contacter des associations ?
est ce que vous connaissez des cas comme ça? svp bien dit la dessus, tout est réglo, mais carte de un an puis une autre de un an pour des algériens.(pour les autres nationalités c'est le cas, ex les marocains, c'est a dire apres 3 fois ( titre vie privée.). on a la carte de 10 ans.
merci
Lire la suitePosez votre question Répondre
A voir également:
- Probleme avec la prefecture
- Modèle de lettre pour la préfecture pour dénoncer un mariage blanc - Forum Mariage
- Lettre explicative pour la préfecture manque de document - Forum Formalités et papiers
- Attestation sur l'honneur que je ne trouve pas un document - Forum Formalités et papiers
- 38656 préfecture - Forum Banque et Crédit
- 38656 prefecture ✓ - Forum Consommation
1 réponse
c est la premiére fois que j'entends ca, tu es entrain de faire le schéma inverse, et tu as demandé pourquoi à la sous prefecture quand tu as été cherché ta carte? Une fois que tu as une carte de 10 ans il te la renouvel tous les 10 ans, tu es venu en France en tant qu'étudiant? est ce par rapport à ca que tu as eu une carte de 10ans? à moins que tu ne fasses plus parti des étudiants, car la par contre ca peut être normal car les nouvelles lois t'attribut un renouvellement 3 fois de carte de sejour de un an et ensuite celle de 10 ANS, c sure des fois on se perd plus rien à comprendre! et les lois ont tellement changé, mais c sure qu'il faut que tu saches les accords récents entre l'algérie et la france!
La législation juridique et financière évolue en permanence...