Avoir une reponse

lolarose57 -  
Bonjour,
bonjour je m'apel carine voila mon conjoint a prie 4 mois ferme je vaudraie savoir ci il aurait droit a une remisse de peine il et rentré le 10 nove
mbre je suie un peut perdu merci de me repondre

3 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. australe13 Modérateur
    Bonsoir

    On peut pas vous répondre, tout dépend de la condamnation, et c'est le juge qui décide au vu de son comportement.

    2. australe13 Modérateur
      Oui je sais lire, mais ça ne dit pas pourquoi et personne ici pourra le dire, la décision appartient seule au juge,
      on est pas juge

      Discussions similaires

      après visite medecin conseil
      cabotine

      5 réponses
      Délai de réponse après contrôle caf
      Sasou

      4 réponses
      Comment rédiger une réponse à une demande d'explication
      Sergio

      1 réponse
      CAF dossier traité mais n'avance pas
      Nina

      2 réponses
      Dépôt de cerfa 2705-a-sd. Sans réponse depuis plus d'un mois.
      JeanMarieM

      3 réponses