Avoir une reponse
lolarose57
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5 déc. 2009 à 23:13
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 5 déc. 2009 à 23:23
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3 réponses
australe13
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5 déc. 2009 à 23:17
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Bonsoir
On peut pas vous répondre, tout dépend de la condamnation, et c'est le juge qui décide au vu de son comportement.
On peut pas vous répondre, tout dépend de la condamnation, et c'est le juge qui décide au vu de son comportement.
australe13
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5 déc. 2009 à 23:23
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Oui je sais lire, mais ça ne dit pas pourquoi et personne ici pourra le dire, la décision appartient seule au juge,
on est pas juge
on est pas juge
La législation juridique et financière évolue en permanence...