Droit de passage supprimé
toune
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai un gros problème depuis des années que je n'arrive pas à éclaircir.Je suis propriétaire d'un terrain qui avait un chemin inscrit au cadastre mais un propriétaire l'a bouché en construisant une murette et un portail électrique pour se fermer chez lui. (tout ces travaux ont été effectués sans aucune autorisation de la mairie ni permis de construire ) La cerise sur le gâteau c'est que je viens d'apprendre il y a 2 jours que la mairie lui a vendu ce chemin qui était cadastré.La mairie a-t-elle le droit de vendre un chemin cadastré qui depuis enclave mon terrain ? Je n'ai pas de sortie ailleurs. Ce chemin a toujours été utilisé par mon grand-père et les autres propriétaires voisins qui se retrouvent eux aussi enclavés.Je voudrais savoir ce que je peux faire ? puis-je faire casser la vente et comment s'y prendre.?
merci de me donner des renseignements pour m'aider dans ces démarches fastidieuses.
j'ai un gros problème depuis des années que je n'arrive pas à éclaircir.Je suis propriétaire d'un terrain qui avait un chemin inscrit au cadastre mais un propriétaire l'a bouché en construisant une murette et un portail électrique pour se fermer chez lui. (tout ces travaux ont été effectués sans aucune autorisation de la mairie ni permis de construire ) La cerise sur le gâteau c'est que je viens d'apprendre il y a 2 jours que la mairie lui a vendu ce chemin qui était cadastré.La mairie a-t-elle le droit de vendre un chemin cadastré qui depuis enclave mon terrain ? Je n'ai pas de sortie ailleurs. Ce chemin a toujours été utilisé par mon grand-père et les autres propriétaires voisins qui se retrouvent eux aussi enclavés.Je voudrais savoir ce que je peux faire ? puis-je faire casser la vente et comment s'y prendre.?
merci de me donner des renseignements pour m'aider dans ces démarches fastidieuses.
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2 réponses
Erreur de la mairie il y a une procédure pour vendre un chemin communal entre autre prévenir tout le riverain dont les terrains on accès.
Demander à la mairie quelle procédure à tel effectuer ?
Je pense que la mairie à fait une erreur, vous devez avoir un recours.
aller voir un conciliateur de justice de votre département c’est gratuit.
Demander à la mairie quelle procédure à tel effectuer ?
Je pense que la mairie à fait une erreur, vous devez avoir un recours.
aller voir un conciliateur de justice de votre département c’est gratuit.
Bonsoir, ce chemin est cadastré cela est normal , mais porte t'il un numéro sur le cadastre, dans ce cas c'est un chemin privé. S'il ne porte pas de numéro, c'est ou un chemin Rural , ou un chemin Communal, pour que je puisse vous répondre très précisément, il faut juste nous indiquer quel est son classement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...