Taxe habitation et résidence secondaire
camille
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christian.aliaga Messages postés 10 Statut Membre -
christian.aliaga Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
dans ma résidence secondaire que j'occupe régulièrement, j'héberge à titre gratuit mon fils et sa copine. Tout à coup la copine de mon fils reçoit la taxe d'habitation à ma place, alors qu'elle n'a fait aucune démarche, et que d'autre part ses revenus précaires ne permettent pas de charge supplémentaire. D'autre part, je ne suis pas d'accord sur cette mutation sans mon accord. Quelle est la Loi à ce sujet . Merci
dans ma résidence secondaire que j'occupe régulièrement, j'héberge à titre gratuit mon fils et sa copine. Tout à coup la copine de mon fils reçoit la taxe d'habitation à ma place, alors qu'elle n'a fait aucune démarche, et que d'autre part ses revenus précaires ne permettent pas de charge supplémentaire. D'autre part, je ne suis pas d'accord sur cette mutation sans mon accord. Quelle est la Loi à ce sujet . Merci
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4 réponses
Camille.
Le principe c'est que la taxe d'habitation s'applique à l'habitant, c'est à dire au locataire, à celui qui paie les factures EDF etc...Il est facile au Trésor Public de connaître l'habitant.
Si tu ne signale rien (locataire) ce service fait payer le propriétaire, celui qui paie la taxe foncière (et aussi les abonnements EDF, etc....) Sauf s'il rend la maison inhabitable, portes et fenêtres murées par exemple, ce qui n'est pas le cas.
S'il y a anomalie, avise le service des impôts.
S'il n'y a pas d'anomalie, ton fils ou toi payaient lui cette taxe et vous la laissez à son nom car avec des revenus précaires elle en sera exonérée. Si elle en a payé sans être imposable (ce que je doute) vous demandez le remboursement.
Le principe c'est que la taxe d'habitation s'applique à l'habitant, c'est à dire au locataire, à celui qui paie les factures EDF etc...Il est facile au Trésor Public de connaître l'habitant.
Si tu ne signale rien (locataire) ce service fait payer le propriétaire, celui qui paie la taxe foncière (et aussi les abonnements EDF, etc....) Sauf s'il rend la maison inhabitable, portes et fenêtres murées par exemple, ce qui n'est pas le cas.
S'il y a anomalie, avise le service des impôts.
S'il n'y a pas d'anomalie, ton fils ou toi payaient lui cette taxe et vous la laissez à son nom car avec des revenus précaires elle en sera exonérée. Si elle en a payé sans être imposable (ce que je doute) vous demandez le remboursement.
Camille j'ai fait une petite erreur.
Si tu veut conserver ton titre d' "habitant" de cette résidence, tu dois être abonné aux différents services (que tu souhaites maintenir à ton nom, EDF, etc..), et demander qu'on t'envoie la taxe à ton nom.
Si quelqu'un d'autre l'occupe comme résidence principale et il devra payer (sauf si plus de 60 ans, etc..voir l'avis d'imposition en haut de la page 3 ).
Si tu veut conserver ton titre d' "habitant" de cette résidence, tu dois être abonné aux différents services (que tu souhaites maintenir à ton nom, EDF, etc..), et demander qu'on t'envoie la taxe à ton nom.
Si quelqu'un d'autre l'occupe comme résidence principale et il devra payer (sauf si plus de 60 ans, etc..voir l'avis d'imposition en haut de la page 3 ).
Peut-être que la copine a juste indiqué, lors de sa déclaration de revenus, que son adresse au 1er janvier était votre résidence secondaire ?
La taxe d'habitation est à payer sur la base des personnes déclarées dans le logement au 1er janvier de l'année.
La taxe d'habitation est à payer sur la base des personnes déclarées dans le logement au 1er janvier de l'année.
Si la copine de votre fils a envoyé la déclaration des revenus 2008 (en 2009) en faisant figurer l'adresse 2008 de votre résidence secondaire, sans modifier un changement de résidence au verso de la déclaration, le service des impôts considère cette adresse comme principale, donc elle en reçoit normalement la taxe d'habitation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...