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4 réponses
Mon Grand père en avait il n'a jamais pu avoir l'argent, à sa mort en 2005, mon père et mon oncle s'en sont occuper sans succès.
Rien hélas...
Le gouvernement français a abandonné depuis longtemps au nom de la raison d'état l'idée de sauvegarder les intérêts des porteurs et depuis 1997 (voir l'accord franco-russe) la seule voie en droit est d'attaquer l'état russe devant une juridiction russe. En fait personne ne peut rien faire pour récupérer cet argent...L'affaire qui est à suivre actuellement est la procédure entre l'état russe et l'association cultuelle pour ce qui concerne l'église saint Nicolas de Nice...Le tribunal de grande instance de Nice a reconnu le droit à l'état russe de récupérer cette "cathédrale", dans ce cas les dettes de l'état russe (quel qu'il soit tsariste ou autre) devraient être ainsi reconnues. Le président de la république actuel lors de sa campagne électorale avait déclaré qu'il fallait faire quelque chose dans l' intérêt des porteurs dans une réponse qu'il avait faite à l'AFPER (...) mais rien n'a été fait bien entendu depuis...Ce qui est très étonnant c'est qu'il n'y a pas beaucoup de personnes membres de l'actuel association des porteurs d'emprunts russes (AFIPER). L'état français: Le conseil d'état, le ministre du budget et le président de la république laissent entendre que l'accord de 1997 n'est pas opposable entre un particulier et l'état russe, mais il est impossible pour un particulier d'entreprendre un procès en remboursement contre l'état russe...En résumé on ne peut rien faire...Ce qui est très malheureux. Je détiens de ma famille 16 emprunts 1906 à 5%. Au nom de la raison d'état nous sommes abandonnés depuis le siècle dernier alors que la russie nous doit cet argent et dispose de moyens financiers pour nous rembourser...Au siècle dernier il était même déclaré que prêter à la Russie c'était prêter à la France ??? Notre cher pays la France se moque totalement des porteurs d'emprunts russes !
Le gouvernement français a abandonné depuis longtemps au nom de la raison d'état l'idée de sauvegarder les intérêts des porteurs et depuis 1997 (voir l'accord franco-russe) la seule voie en droit est d'attaquer l'état russe devant une juridiction russe. En fait personne ne peut rien faire pour récupérer cet argent...L'affaire qui est à suivre actuellement est la procédure entre l'état russe et l'association cultuelle pour ce qui concerne l'église saint Nicolas de Nice...Le tribunal de grande instance de Nice a reconnu le droit à l'état russe de récupérer cette "cathédrale", dans ce cas les dettes de l'état russe (quel qu'il soit tsariste ou autre) devraient être ainsi reconnues. Le président de la république actuel lors de sa campagne électorale avait déclaré qu'il fallait faire quelque chose dans l' intérêt des porteurs dans une réponse qu'il avait faite à l'AFPER (...) mais rien n'a été fait bien entendu depuis...Ce qui est très étonnant c'est qu'il n'y a pas beaucoup de personnes membres de l'actuel association des porteurs d'emprunts russes (AFIPER). L'état français: Le conseil d'état, le ministre du budget et le président de la république laissent entendre que l'accord de 1997 n'est pas opposable entre un particulier et l'état russe, mais il est impossible pour un particulier d'entreprendre un procès en remboursement contre l'état russe...En résumé on ne peut rien faire...Ce qui est très malheureux. Je détiens de ma famille 16 emprunts 1906 à 5%. Au nom de la raison d'état nous sommes abandonnés depuis le siècle dernier alors que la russie nous doit cet argent et dispose de moyens financiers pour nous rembourser...Au siècle dernier il était même déclaré que prêter à la Russie c'était prêter à la France ??? Notre cher pays la France se moque totalement des porteurs d'emprunts russes !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
www.empruntsrusses.winnerbb.com
www.ccder.org
Lire les réponses au dessus et en dessous !
Cdlt
Lire : https://www-actu--juridique-fr.cdn.ampproject.org/v/s/www.actu-juridique.fr/affaires/emprunts-russes-et-immunite-de-juridiction-epilogue-juridique-pour-contentieux-historique/amp/?amp_js_v=a6&_gsa=1&usqp=mq331AQHKAFQArABIA%3D%3D#aoh=16128882412306&referrer=https%3A%2F%2Fwww.google.com&_tf=Source%C2%A0%3A%20%251%24s&share=https%3A%2F%2Fwww.actu-juridique.fr%2Faffaires%2Femprunts-russes-et-immunite-de-juridiction-epilogue-juridique-pour-contentieux-historique%2F