Non respect du délai

lapuceblonde93 - 4 déc. 2009 à 21:22
 daddy38 - 4 déc. 2009 à 22:17
Bonjour,
Voilà, je vous explique mon problème: nous avons signé un compromis de vente en début du mois d'octobre 2009. L'acheteur a déposé un dossier auprès de sa banque et il a été refusé. Depuis, plus rien, plus aucune démarche n'a été effectué et le délai a largement été dépassé (le 23 novembre).
Un conseiller nous a dit qu'elle était dans l'obligation d'acquérir notre bien car elle ne nous a pas présenté de papier comme quoi son prêt avait été refusé.
Que peut-on faire pour qu'elle se décide enfin à faire ses démarches?

2 réponses

bonsoir,
il faut d'abord savoir les clauses qui figurent dans ton compromis si 1 seule banque est mentionnée l'acquéreur doit te fournir 1 refus de prêt de cette banque (écris évidemment) et correspondant aux paragraphe conditions suspensives mentionnées au compromis (montant, durée et taux) si plusieurs banques figurent dans le compromis l'acquéreur doit fournir 1 refus de pêt par banque cependant il semble que ton acquéreur fait le mort (pas bon du tout ça), si tu a vendu entre particulier il faut demander au notaire de contacter ton acquéreur par LRAR et éventuellement le convoquer à signer l'acte authentique et je le répète lire les clauses de ton compromis concernant la clause pénale autrement dit les indemnitées que doit payer l'acquéreur en cas de désistement en dehors des condition suspensives si tu a vendu avec un pro c'est lui de secouer ton acheteur je comprens pas très bien que personne ne suive le financement de cet acheteur, de la à l'obliger a acheter c'est pas gagné
bon courage
Daddy
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lapuceblonde93
4 déc. 2009 à 21:49
Non le pire dans tout ça c'est qu'on est passé par une agence mais le probléme c'est qu'ils nous ont menti tout le temps en me promettant qu'aujourd'hui j'aurai un accord de prêt.
Par un heurreux hasard, mon conseiller qui voulait nous vendre le terrain a trouvé le numéro de l'acheteur qui lui a donné la vrai version: celle que seulement lundi elle allait voir un courtier pour avoir un prêt (deux mois aprè la signature du compromis, on croit rêvé!!!!).
J'ai lu le compromis et tout n'est pas très bien expliqué: elle peut contacter tout organisme de prêt, déposer une ou plusieurs demandes sous 10jours (largement dépassé)...
Il est stipulé aussi que si elle ne respecte pas les délais elle nous doit des dommages et intérêts (article 1178 - mais bon les poursuites on sait comment c'est: très long), et que l'argent mis sous séquestre ne pourra lui être remis qu'après un commun accord
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c'est quoi cette agence? ils sont tenus de suivre le financement de leur client c'est leur boulot après la signature du compromis (je le sais c'est mon job), déposer son prêt dans tout organismes de prêt ça veut rien dire cela signifie qu'il peuvent avoir 1 seul refus de prêt dans n'importe quel banque normalement dans un compromis on mentionne au moins 1 banque bien précise (2 ou 3 c'est encore mieux) afin de cadrer le financement car l'acquéreur doit fournir obligatoirement un refus par banque par ailleurs le délai habituel pour le dépôt de prêt c'est 30 jours 10 c'est trop court, je te conseille de faire un LRAR a l'agence et de leur demander des explications et des confirmations écrites de la demande de prêt de leur client il faut les harceler quitte à casser ton compromis car cela me semble mal engagé un client qui attend 2 mois pour aller à sa banque c'est pas normal, en outre il faut bien faire comprendre à l'agence qu'il peuvent être mis en cause (devoir de conseil)
n'hésite pas un pro dot se comporter en pro
Daddy
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