Certificat de conformité est il obligatoire

Bonjour,

nous avons effectué un recours contre un permis de construire.
Avant de recevoir le recommandé, l'entrepreneur avait déjà modifié ses plans!

Mais cette modification n'est toujours pas acceptable , nous attendons donc le permis modifié pour faire de nouveau un recours sur ses nouveaux plans ...A ce jour , aprés contact avec l' urbanisme, il ne les a toujours pas déposé en Mairie ...... ( plan modifié il y a plus de 3 semaines... Les travaux sont terminés pour le gros oeuvre...

Il n'a pas déclaré l'ouverture du chantier " non plus""

Nous avons appris qu'il Il allait mettre en location les 2 maisons rénovées.

Aura t-il le droit de les louer sans avoir eu d'attestation de conformité " il semblerait que ce ne soit plus obligatoire !


Nous avons eu la confirmation que les travaux entrepris soient faits par du travail non déclaré...( il nous l'a dit lui même ....

Il est inadmissible d'accepter en plus, que ses poches vont continuer à se remplir , avec une construction faite sur le dos des contribuables...

Merci de votre aide