Assur-vie à 1 arriere petit fils,contestable?
j'menmail
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 6 déc. 2009 à 05:16
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 6 déc. 2009 à 05:16
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luna10
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2 octobre 2010
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4 déc. 2009 à 16:43
4 déc. 2009 à 16:43
Bonjour,
Ce n'est pas parce qu'une assurance-vie représente une somme importante, voire même plus importante que l'actif successoral, que l'assurance-vie est contestable.
Les primes versées ne seront pas soumises à réduction, ni à réintégration dans la succession si elles n'ont pas été manifestement excessives compte tenu de l'âge, de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur, et de l'utilité du contrat.
Et le contrat d'assurance peut être requalifié en donation lorsque l'on constate une absence d'aléa et en considération des circonstances qui ont amenés à la souscription du contrat et/ou à la désignation du bénéficiaire (souscription pendant une maladie grave par exemple).
Maintenant, il n'est pas impossible que les héritiers contestent l'assurance-vie et demandent la réintégration des primes, mais si ces dernières ne sont pas exagérées, et qu'il y a un aléa, leur contestation sera vaine, en principe.
Cordialement
Ce n'est pas parce qu'une assurance-vie représente une somme importante, voire même plus importante que l'actif successoral, que l'assurance-vie est contestable.
Les primes versées ne seront pas soumises à réduction, ni à réintégration dans la succession si elles n'ont pas été manifestement excessives compte tenu de l'âge, de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur, et de l'utilité du contrat.
Et le contrat d'assurance peut être requalifié en donation lorsque l'on constate une absence d'aléa et en considération des circonstances qui ont amenés à la souscription du contrat et/ou à la désignation du bénéficiaire (souscription pendant une maladie grave par exemple).
Maintenant, il n'est pas impossible que les héritiers contestent l'assurance-vie et demandent la réintégration des primes, mais si ces dernières ne sont pas exagérées, et qu'il y a un aléa, leur contestation sera vaine, en principe.
Cordialement
j'menmail
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4 décembre 2009
4 déc. 2009 à 17:36
4 déc. 2009 à 17:36
Merci de votre réponse luna 10.
Il se trouve que le montant de la succession sera vraiment minime comparé aux montants des assurances vie.
Les enfants ont déjà réclamé la part de leur mère, alors que la succession était convenu au dernier des vivants.
A force d'insistance, mon grand père a cédé et leur donné leur part. C'est la raison de son choix de donner à son arrière petit fils la quasi totalité de ce qui lui reste.
Il se trouve que le montant de la succession sera vraiment minime comparé aux montants des assurances vie.
Les enfants ont déjà réclamé la part de leur mère, alors que la succession était convenu au dernier des vivants.
A force d'insistance, mon grand père a cédé et leur donné leur part. C'est la raison de son choix de donner à son arrière petit fils la quasi totalité de ce qui lui reste.
luna10
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2 octobre 2010
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6 déc. 2009 à 05:16
6 déc. 2009 à 05:16
Bonsoir (ou bonjour),
Les circonstances de la souscription des assurances-vies (souscription récente apparemment ?) laissent apparemment peu de place à l'aléa, et paraissent démontrer la volonté de votre grand-père de se dépouiller de manière irrévocable et actuelle.
Il n'est pas impossible que si les héritiers réservataires intentent une action en réduction des primes ou en requalification de l'acte, ils obtiennent gain de cause.
Si une telle action est accueillie, les primes seront réductibles à la quotité disponible, fraction du patrimoine du défunt qui dépend du nombre d'enfants.
Il aurait peut-être était plus prudent de faire un don manuel exonéré d'un montant maximum de 5 000 € et de 30 000 € (certes montants arrondis), eu égard au patrimoine du donateur au jour du don (même si en pratique, il a vocation à évoluer...).
Sachant qu'au décès de votre grand-père, la renonciation au bénéfice de l'assurance-vie doit être autorisée par le juge des tutelles si l'arrière petit-fils est mineur.
Et s'il est majeur, si les conséquences risquent d'être vraiment dommageables, il peut renoncer au bénéfice de l'assurance-vie.
Cordialement
Les circonstances de la souscription des assurances-vies (souscription récente apparemment ?) laissent apparemment peu de place à l'aléa, et paraissent démontrer la volonté de votre grand-père de se dépouiller de manière irrévocable et actuelle.
Il n'est pas impossible que si les héritiers réservataires intentent une action en réduction des primes ou en requalification de l'acte, ils obtiennent gain de cause.
Si une telle action est accueillie, les primes seront réductibles à la quotité disponible, fraction du patrimoine du défunt qui dépend du nombre d'enfants.
Il aurait peut-être était plus prudent de faire un don manuel exonéré d'un montant maximum de 5 000 € et de 30 000 € (certes montants arrondis), eu égard au patrimoine du donateur au jour du don (même si en pratique, il a vocation à évoluer...).
Sachant qu'au décès de votre grand-père, la renonciation au bénéfice de l'assurance-vie doit être autorisée par le juge des tutelles si l'arrière petit-fils est mineur.
Et s'il est majeur, si les conséquences risquent d'être vraiment dommageables, il peut renoncer au bénéfice de l'assurance-vie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...