Bail d'un mois ou 3

karts - 4 déc. 2009 à 01:28
 Utilisateur anonyme - 4 déc. 2009 à 14:20
Bonjour,

Nous avons une maison en location. Nos locataires ont signe le bail a 2 et sont en union libre.
Elle a demissionne de son travail et trouve un emploi a une distance trop longue par rapport au lieu d'habitation et lui vient d'etre licencie.
Ils desirent reduire le bail a un mois. Remplissent-ils les conditions pour reduire ce bail a un mois?
Merci de porter attention a mon mail et de prendre le temps de repondre.

Cordialement,
A voir également:

5 réponses

vos locataires ne correspondent pas au critéres, pas de doutes possible.

extrait loi89
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
4 déc. 2009 à 10:21
Bonjour, il vient d'être licencié, donc il a droit à un mois de préavis, c'est la législation. Ne vous y opposez pas, et restituez la caution après l'état des lieux, sinon ils peuvent saisir la justice immédiatement et vous seriez condamné fortement.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 720
4 déc. 2009 à 10:46
bonjour , mais non soleilen !! elle n a pas été licencié mais elle a démissionné , donc c est 3 mois de préavis
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
4 déc. 2009 à 11:43
re...à relire ..."et lui vient d'être licencié " !!! Alors 1 mois jeune Homme !!! Non ?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 720
4 déc. 2009 à 14:06
escuses !!! je sais plus lire !!!soleilen vous avez raison , c est 1 mois de préavis
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Utilisateur anonyme
4 déc. 2009 à 14:20
bonjour : De toutes façons, vaut mieux deux locataires qui partent que deux locataires qui restent et ne paient pas le loyer, ou alors qu'il n'en reste qu'un pas suffisamment solvable d'où ennuis de paiement.

Allez, quelques photos, une annonce gratuite sur le net, et vous aurez des remplaçant qu'IL FAUDRA CHOISIR AVEC GRAND SOIN, pour ne pas se faire avoir....
et ne pas se presser, même si les candidats sont pressés, car c'est bien là que le risque de se faire avoir est le plus grand...
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