Bail d'un mois ou 3
karts
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Nous avons une maison en location. Nos locataires ont signe le bail a 2 et sont en union libre.
Elle a demissionne de son travail et trouve un emploi a une distance trop longue par rapport au lieu d'habitation et lui vient d'etre licencie.
Ils desirent reduire le bail a un mois. Remplissent-ils les conditions pour reduire ce bail a un mois?
Merci de porter attention a mon mail et de prendre le temps de repondre.
Cordialement,
Nous avons une maison en location. Nos locataires ont signe le bail a 2 et sont en union libre.
Elle a demissionne de son travail et trouve un emploi a une distance trop longue par rapport au lieu d'habitation et lui vient d'etre licencie.
Ils desirent reduire le bail a un mois. Remplissent-ils les conditions pour reduire ce bail a un mois?
Merci de porter attention a mon mail et de prendre le temps de repondre.
Cordialement,
A voir également:
- Bail d'un mois ou 3
- Bail à imprimer - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Bail meublé pdf - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cmg 2 enfants moins de 3 ans - Guide
5 réponses
vos locataires ne correspondent pas au critéres, pas de doutes possible.
extrait loi89
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
extrait loi89
* 1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RMI.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
Bonjour, il vient d'être licencié, donc il a droit à un mois de préavis, c'est la législation. Ne vous y opposez pas, et restituez la caution après l'état des lieux, sinon ils peuvent saisir la justice immédiatement et vous seriez condamné fortement.
bonjour , mais non soleilen !! elle n a pas été licencié mais elle a démissionné , donc c est 3 mois de préavis
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
bonjour : De toutes façons, vaut mieux deux locataires qui partent que deux locataires qui restent et ne paient pas le loyer, ou alors qu'il n'en reste qu'un pas suffisamment solvable d'où ennuis de paiement.
Allez, quelques photos, une annonce gratuite sur le net, et vous aurez des remplaçant qu'IL FAUDRA CHOISIR AVEC GRAND SOIN, pour ne pas se faire avoir....
et ne pas se presser, même si les candidats sont pressés, car c'est bien là que le risque de se faire avoir est le plus grand...
Allez, quelques photos, une annonce gratuite sur le net, et vous aurez des remplaçant qu'IL FAUDRA CHOISIR AVEC GRAND SOIN, pour ne pas se faire avoir....
et ne pas se presser, même si les candidats sont pressés, car c'est bien là que le risque de se faire avoir est le plus grand...
La législation juridique et financière évolue en permanence...