Permis de conduire avant 1992 e pointst
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Le Baron
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je voudrais savoir si cette possibilites de non retrait de points s applique pour mon permis moto A de Septembre 1993 malgre que mon premier permis date pour le A1 du 13 Octobre 1975 et que pour finaliser mon permis B est date du 01 Decembre 1978......Soyez tous prudent en locomotions.
Je voudrais savoir si cette possibilites de non retrait de points s applique pour mon permis moto A de Septembre 1993 malgre que mon premier permis date pour le A1 du 13 Octobre 1975 et que pour finaliser mon permis B est date du 01 Decembre 1978......Soyez tous prudent en locomotions.
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12 réponses
pouvez vous ma donner le numero, du code pénal ne pouvant otter des points au permis de conduire passer avant 1992.
un de mes jeunes ouvriers c'est fait controler à 7 Km h au dessus de la limite, et je ne voudrais pas lui faire sotter un point sur son permis.
n'étant pas un délateur, et ayant mon permis avant 1992, j'aimerais tanter l'expérience bien sur en payant l'amande à sa place et en contestant le retrait de points sur mon permis merci de faire diligence
un de mes jeunes ouvriers c'est fait controler à 7 Km h au dessus de la limite, et je ne voudrais pas lui faire sotter un point sur son permis.
n'étant pas un délateur, et ayant mon permis avant 1992, j'aimerais tanter l'expérience bien sur en payant l'amande à sa place et en contestant le retrait de points sur mon permis merci de faire diligence
Bonsoir
Personne n'a jamais avancer un texte concernant "cette rumeur"
il n'y a pas de texte à ma connaissance.
bonne soirée.
Personne n'a jamais avancer un texte concernant "cette rumeur"
il n'y a pas de texte à ma connaissance.
bonne soirée.
Il n'y a pas de texte et il n'y en aura jamais ....et pour cause.
Il s'agit d'une interprétation de l'article second du Code civil par des zozos qui n'ont jamais aperçu un bouquin de droit à moins de cent mètres.
Mais laissons les contester devant la justice s'ils le veulent.
Or ils ne le font pas !
Pourquoi, au fait ?
Ce truc bidon, est connu depuis longtemps, les vieux juristes appelaient cela "le paradoxe du bigame".
Il s'agit d'une interprétation de l'article second du Code civil par des zozos qui n'ont jamais aperçu un bouquin de droit à moins de cent mètres.
Mais laissons les contester devant la justice s'ils le veulent.
Or ils ne le font pas !
Pourquoi, au fait ?
Ce truc bidon, est connu depuis longtemps, les vieux juristes appelaient cela "le paradoxe du bigame".
Bonjour ,
Extrait de "Stop Arnaques" n°73 Janvier-fevrier2011, page 50:
"Sur le net, une information invite ceux ayant eu leur permis avant le 1° juillet 1992 controlés pour exces de vitesse a regler l'amende et a contester le retrait de points. L'argumentation s'appuie sur le fait que le permis B est octroyé de façon permanente et que la loi instituant le permis a points, mise en application le 1° juillet 1992, n'est pas retroactive. Quel est votre avis ?
Réponse de M° Patrick Sorel notre expert: L'information que vous avez lue est depourvue de tout fondement juridique et totalement inexacte. Il convient d'etre vigilant avec ce type d'information que l'on retrouve regulièrement sur le Net et qui peut avoir de lourdes consequences pour celui qui le prendrait pour argent comptant."
Certes, il n'est pas donné la reference du texte de loi et la referrence indiquée n'est pas la Loi mais ..
Extrait de "Stop Arnaques" n°73 Janvier-fevrier2011, page 50:
"Sur le net, une information invite ceux ayant eu leur permis avant le 1° juillet 1992 controlés pour exces de vitesse a regler l'amende et a contester le retrait de points. L'argumentation s'appuie sur le fait que le permis B est octroyé de façon permanente et que la loi instituant le permis a points, mise en application le 1° juillet 1992, n'est pas retroactive. Quel est votre avis ?
Réponse de M° Patrick Sorel notre expert: L'information que vous avez lue est depourvue de tout fondement juridique et totalement inexacte. Il convient d'etre vigilant avec ce type d'information que l'on retrouve regulièrement sur le Net et qui peut avoir de lourdes consequences pour celui qui le prendrait pour argent comptant."
Certes, il n'est pas donné la reference du texte de loi et la referrence indiquée n'est pas la Loi mais ..
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bonjour
il n'y a pas plusieurs permis,tu n'en a qu'un,tu a droit à 12 points et arrivé à 0,le permis est annulé.
pour récupérer des points ,il faut faire un stage.
il n'y a pas plusieurs permis,tu n'en a qu'un,tu a droit à 12 points et arrivé à 0,le permis est annulé.
pour récupérer des points ,il faut faire un stage.
merci de la réponse pour les non retrait de permis du permis de conduire avant 1993 , en cas d'amande pourriez vous m'indiquez comment faire si on a une contravention et que le gendarme inscrit retrait de point ,
y a t'il un article de loie qui l'indique , pourriez vous m'indiquez dans quel est la commune ou la mairie a recue ce courrier , je vous en remercie a l'avance et cela pourra servir a beaucoup de personne
y a t'il un article de loie qui l'indique , pourriez vous m'indiquez dans quel est la commune ou la mairie a recue ce courrier , je vous en remercie a l'avance et cela pourra servir a beaucoup de personne
je me suis laissé dire que les personnes qui ont eut leurs parmis avant 1993 ,peuvent contesté le retrait de point car avant 1993 quand nous avons passé notre permis il n'était pas questions de retrait
si vous pouvez me donnée des renseignements sur cette loi , merci a l'avance
si vous pouvez me donnée des renseignements sur cette loi , merci a l'avance
dans une mairie proche de mon domicile ils ont en effet reçus un courrier,,disant qu'avant cette date on ne pouvais pas nous retirer nos point
par contre il faut payer l'amende et contester apres
par contre il faut payer l'amende et contester apres
bonjour cette loi existe vraiment.pas de point enlever pour tout permis passer avant le 1er juillet 92.
bien sur si vous le demander!car c est sur que la loi et le code de la route,ne vont pas vous le rappeller.car tout ceci est une mine d or pour l etat.
Regardez le message de A3 du 24 février
--
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
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Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.
Bonjour
chesea ,voyez ceci .:
https://www.service-public.fr
Maintenant ,il y a des conventions entre les pays de l'U.E. pour les infractions commises par ses ressortissants .
chesea ,voyez ceci .:
https://www.service-public.fr
Maintenant ,il y a des conventions entre les pays de l'U.E. pour les infractions commises par ses ressortissants .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je m'excuse mais je ne fait pas circulé des aneries comme vous le suggérez, c'était seulement une question
alors je vous demande d'être plus respectueux des gens
merci
Alors ce texte de Loi?? La recherche semble laborieuse (Et pour cause!). On attend toujours..
A+