permis de conduire avant 1992 e pointst Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je voudrais savoir si cette possibilites de non retrait de points s applique pour mon permis moto A de Septembre 1993 malgre que mon premier permis date pour le A1 du 13 Octobre 1975 et que pour finaliser mon permis B est date du 01 Decembre 1978......Soyez tous prudent en locomotions.

ac 3 · Accepted Answer

Arrêtez de faire circuler des âneries :

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=80696

bpoil · Answer

bonjour
 il n'y a pas plusieurs permis,tu n'en a qu'un,tu a droit à 12 points et arrivé à 0,le permis est annulé.
pour récupérer des points ,il faut faire un stage.

kikie47 · Answer

je me suis laissé dire que les personnes qui ont eut leurs parmis avant 1993 ,peuvent contesté le retrait de point car avant 1993 quand nous avons passé notre permis il n'était pas questions de retrait 
si vous pouvez me donnée des renseignements sur cette loi , merci a l'avance

kikie47 · Answer

merci de la réponse pour les non retrait de permis du permis de conduire avant 1993 , en cas d'amande pourriez vous m'indiquez comment faire si on a une contravention et que le gendarme inscrit retrait de point ,
y a t'il un article de loie qui l'indique , pourriez vous m'indiquez dans quel est la commune ou la mairie a recue ce courrier , je vous en remercie a l'avance et cela pourra servir a beaucoup de personne

labrador08 · Answer

bonjour cette loi existe vraiment.pas de point enlever pour tout permis passer avant le 1er juillet 92.

labrador08 · Answer

bien sur si vous le demander!car c est sur que la loi et le code de la route,ne vont pas vous le rappeller.car tout ceci est une mine d or pour l etat.

KIT 77 · Answer

pouvez vous ma donner le numero, du code pénal ne pouvant otter des points au permis de conduire passer avant 1992.
un de mes jeunes ouvriers c'est fait controler à 7 Km h au dessus de la limite, et je ne voudrais pas lui faire sotter un point sur son permis.
n'étant pas un délateur, et ayant mon permis avant 1992, j'aimerais tanter l'expérience bien sur en payant l'amande à sa place et en contestant le retrait de points sur mon permis merci de faire diligence

australe13 · Answer

Bonsoir

Personne n'a jamais avancer un texte concernant "cette rumeur"
il n'y a pas de texte à ma connaissance.
bonne soirée.

gerber1 · Answer

Regardez le message de  A3 du 24 février 
--
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras
Son ombre est celle d'une croix.

KIT 77 · Answer

merci d'avoir répondu aussi vite, mais j'opte quand même pour un retrait sur mon permis perso

gerber1 · Answer

Bonjour
chesea  ,voyez ceci .: 
https://www.service-public.fr

Maintenant ,il y a des conventions entre les pays de l'U.E. pour les infractions commises par ses ressortissants .

Foyer · Answer

Bonjour ,

Extrait de "Stop Arnaques" n°73 Janvier-fevrier2011, page 50:

"Sur le net, une information invite ceux ayant eu leur permis avant le 1° juillet 1992 controlés pour exces de vitesse a regler l'amende et a contester le retrait de points. L'argumentation s'appuie sur le fait que le permis B est octroyé de façon permanente et que la loi instituant le permis a points, mise en application le 1° juillet 1992, n'est pas retroactive. Quel est votre avis ?

Réponse de M° Patrick Sorel notre expert: L'information que vous avez lue est depourvue de tout fondement juridique et totalement inexacte. Il convient d'etre vigilant avec ce type d'information que l'on retrouve regulièrement sur le Net et qui peut avoir de lourdes consequences pour celui qui le prendrait pour argent comptant."


Certes, il n'est pas donné la reference du texte de loi et la referrence indiquée n'est pas la Loi mais ..

Permis de conduire avant 1992 e pointst

12 réponses

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