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1 réponse
bonjour,
Deja il faut se poser la question de la definition d'un contrat de travail. C'est un acte qui lie par un lien de subordination un employé a son enployeur, en contre partie d'un travail fournit il y aura une remuneration... bla bla bla il doit y avoir un travail reel dans l'entreprise etc etc
Donc dans le cas de sondage... je vois pas de lien de subordination.
Dans le cas d'employer un etudiant 1h/semaines, si les conditions du contrat de travail sont remplis alors oui, il doit y avoir une fiche de paie etablie, une declaration aupres de la ddte, l'urssaf, pole emploi... comme un contrat normal.
Pour ce qui est du paiement, virement bancaire je vois pas d'inconvegnient (bcp d'employeur font ca de nos jours ca evite les cheque) et paypal... ca je peu pas te dire.
Voilà, en esperant t'avoir un peu eclairé
Deja il faut se poser la question de la definition d'un contrat de travail. C'est un acte qui lie par un lien de subordination un employé a son enployeur, en contre partie d'un travail fournit il y aura une remuneration... bla bla bla il doit y avoir un travail reel dans l'entreprise etc etc
Donc dans le cas de sondage... je vois pas de lien de subordination.
Dans le cas d'employer un etudiant 1h/semaines, si les conditions du contrat de travail sont remplis alors oui, il doit y avoir une fiche de paie etablie, une declaration aupres de la ddte, l'urssaf, pole emploi... comme un contrat normal.
Pour ce qui est du paiement, virement bancaire je vois pas d'inconvegnient (bcp d'employeur font ca de nos jours ca evite les cheque) et paypal... ca je peu pas te dire.
Voilà, en esperant t'avoir un peu eclairé
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