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Question

Bonjour,

Tout le monde, voila ma question, lors de l'envoi d'une LR avec AR qui lui est arrivé à la boite comme quoi le destinataire avait bien eu le courrier. Mais pas de réponse après plus de 3 semaines, y a t'il un délai légal dans le quel on se doit de répondre au courrier ?

Merci

Tio · Answer

bonjour, 
oui, il y a un délai légal. Il est de 8 jours a compté de la réception de votre courier par le destinataire.
Dans votre cas le délai est déjà expiré, vous pouvez donc agir en justice, puisque vous avez informez la personne avec qui vous etes en litige.
Cordialement

Pixel12 · Answer

Bonjour,

Meme si dans le courrier aucun délai de réponse n'est indiqué ? Cela va s'en dire que même en l'absence d'une indication sur un délai de réponse, en toute logique le destinataire se doit de répondre sous 8 jours ?

Tio · Answer

A vrai dire, si dans votre courier il y a écrit "mise en deumeure" ou que les terme du courier sont non équivoques sur cela , et font apparaître une mise en deumeure non écrite mais explicite, le délai est de huit jours, nul n'est censé ignorer la loi.
donc la réponse est apriori oui.

Pixel12 · Answer

Dans tous les cas, un courrier recommandé on se doit d'y répondre, il n'y a pas un délai de mois auquel on se doit d'appliquer la règle de répondre ?

Tio · Answer

non, c'est huit jours!
après s'il fait la sourde oreille c'est son problème, c'est dire que l'on pourra douter de sa bonne fois.
Et si votre litige concerne un contrat, celui ci ne se conforme donc pas à l'article 1134 du code civil.
Cordialement

Pixel12 · Answer

Bonjour,

Le litige est par rapport à un bien acheté ayant des défaillances donc non utilisable de façon normale

Tio · Answer

en fait cet article dit que les contrat doivent être exécuter de bonne fois, or si votre interlocuteur ne répond pas a vos courier, et fait la sourde oreille concernant un litige relatif a un contrat que vous avez passez avec lui, on ne peut pas dire qu'il l'exécute de bonne foi.
c'est tout bête, mais ca fait pencher la balance du litige en votre faveur.

Pixel12 · Answer

Même si dans plus haut comme vous le dites, dans le courrier adressé à la personne qui n'a pas répondu, il n'y a pas de mise en demeure écrite de façon claire (le courrier indique qu'il est préférable un compromis à l'amiable qu'une procédure judiciaire) mais sans assigner la personne en justice et sans inscription d'un délai de réponse.

Donc la personne doit tout de même répondre au courrier qui fait suite à un litige par rapport à la vente d'un bien et ceux sous 8 jours

Merci de vos réponses et vos indications ;)

Tio · Answer

normalement oui, puisque meme sans mise en deumeure, vous l'avez envoyez en recommandé, or le meme article du ode civil (1134) dit que les 2 parties ont une obligation de loyauté, or en y répondant pas, on peut la aussi en douté.
voilà, mais néanmoins, la mise en deumeure peut faire bouger les choses si pacifiquement, vous n'arrivez a rien.

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