Obligation information taxe carbne
Bonjour,
Je viens d'acquérir une voiture d'occasion (C4 essence) et en allant à la préfecture j'apprends que je dois m'acquitter d'une taxe carbone de plus de 600 €.
Bien évidemment au moment de l'achat, le vendeur (un professionnel, concessionnaire spécialisé dans la vente de véhicules d'occasion récents) ne m'a rien dit.
J'aimerais savoir s'il était dans l'obligation de m'informer sur cette taxe apposée à ce véhicule.
Merci
Je viens d'acquérir une voiture d'occasion (C4 essence) et en allant à la préfecture j'apprends que je dois m'acquitter d'une taxe carbone de plus de 600 €.
Bien évidemment au moment de l'achat, le vendeur (un professionnel, concessionnaire spécialisé dans la vente de véhicules d'occasion récents) ne m'a rien dit.
J'aimerais savoir s'il était dans l'obligation de m'informer sur cette taxe apposée à ce véhicule.
Merci
4 réponses
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Qu'est-ce que c'est que cette histoire de taxe carbone ?
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Désormais les véhicules sont soit exonérés de taxe soit taxés en fonction de leur puissance fiscale.
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Mais une taxe est payée lorsque le véhicule est neuf, pas une occase ! et en plus un C4 essence ce n'est pas un X5 BMW !
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et puis la taxe carbone, c'est pour 2010 pas avant...
La législation juridique et financière évolue en permanence...