Obligation information taxe carbne
kerlou
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je viens d'acquérir une voiture d'occasion (C4 essence) et en allant à la préfecture j'apprends que je dois m'acquitter d'une taxe carbone de plus de 600 €.
Bien évidemment au moment de l'achat, le vendeur (un professionnel, concessionnaire spécialisé dans la vente de véhicules d'occasion récents) ne m'a rien dit.
J'aimerais savoir s'il était dans l'obligation de m'informer sur cette taxe apposée à ce véhicule.
Merci
Je viens d'acquérir une voiture d'occasion (C4 essence) et en allant à la préfecture j'apprends que je dois m'acquitter d'une taxe carbone de plus de 600 €.
Bien évidemment au moment de l'achat, le vendeur (un professionnel, concessionnaire spécialisé dans la vente de véhicules d'occasion récents) ne m'a rien dit.
J'aimerais savoir s'il était dans l'obligation de m'informer sur cette taxe apposée à ce véhicule.
Merci
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4 réponses
Désormais les véhicules sont soit exonérés de taxe soit taxés en fonction de leur puissance fiscale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...