Testament et clause bénéficiaire de l'assuran

jeremiah - 2 déc. 2009 à 09:38
 eikichi - 3 déc. 2009 à 22:32
Bonjour,
pour garder secret les noms des bénéficiaires de mes contrats d'assurance-vie, je voulais les désigner par testament, sans remplir la clause bénéficiaires qui figure au bas des contrats, mais en faisant savoir à mes assureurs que j'avais enregistré un testament pour cela. Un conseiller juridique m'a assuré que ce n'était pas possible, qu'un testament n'aurait aucune incidence sur la désignation des bénéficiaires, que c'était donc inutile.
Ne puis-je désigner les bénéficiaires de mes contrats d'assurance-vie uniquement par testament, sans remplir la clause bénéficiaires ?

4 réponses

luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445
3 déc. 2009 à 13:26
Bonjour,

Il est tout à fait possible de désigner les bénéficiaires d'une assurance-vie dans un testament olographe ou authentique. Et la fiscalité reste la même puisqu'une telle désignation est permise par la loi.

Cordialement
1
tout a fait d'accord avec vous et avec la loi
je recommande d'ailleurs de faire un acte notarié et d'inscrire dans la partie réservée : "voir acte notarié à l'etude de maitre..."
1
En l'absence de bénéficiaire désigné dans la clause prévue pour ça, le montant de l'assurance-vie sera inclus dans l'actif de succession. Il pourra alors revenir aux personnes que vous aurez désigné dans votre testament, mais les bénéficiaires perdront le bénéfice de la fiscalité successorale avantageuse propre aux ass-vie. Il ne semble pas que la mention dans la clause bénéficiaires de quelque chose comme "voir testament" soit valable pour conserver la fiscalité spécifique, mais je n'en suis pas tout à fait sûre.

Vous pouvez sinon mentionner les bénéficiaires dans la clause (prévoir éventuellement "M. X vivant ou représenté" et/ou "M. X à défaut mes héritiers" - à voir selon vos souhaits), ne pas les prévenir et faire par ailleurs un testament où vous mentionnerez les bénéficiaires de vos contrats. Ainsi, vous gardez "top secret" (si c'était votre but) le nom des bénéficiaires, et ceux-ci seront tout de même informés le moment venu. C'est un peu tortueux, mais cela se pratique parfois.

Cdt.
0
Merci pour votre réponse, elle est claire et précise. Et rapide.
0
Merci Luna10 de combler mes lacunes...
0