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4 réponses
luna10
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mardi 16 décembre 2008
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2 octobre 2010
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3 déc. 2009 à 13:26
3 déc. 2009 à 13:26
Bonjour,
Il est tout à fait possible de désigner les bénéficiaires d'une assurance-vie dans un testament olographe ou authentique. Et la fiscalité reste la même puisqu'une telle désignation est permise par la loi.
Cordialement
Il est tout à fait possible de désigner les bénéficiaires d'une assurance-vie dans un testament olographe ou authentique. Et la fiscalité reste la même puisqu'une telle désignation est permise par la loi.
Cordialement
tout a fait d'accord avec vous et avec la loi
je recommande d'ailleurs de faire un acte notarié et d'inscrire dans la partie réservée : "voir acte notarié à l'etude de maitre..."
je recommande d'ailleurs de faire un acte notarié et d'inscrire dans la partie réservée : "voir acte notarié à l'etude de maitre..."
En l'absence de bénéficiaire désigné dans la clause prévue pour ça, le montant de l'assurance-vie sera inclus dans l'actif de succession. Il pourra alors revenir aux personnes que vous aurez désigné dans votre testament, mais les bénéficiaires perdront le bénéfice de la fiscalité successorale avantageuse propre aux ass-vie. Il ne semble pas que la mention dans la clause bénéficiaires de quelque chose comme "voir testament" soit valable pour conserver la fiscalité spécifique, mais je n'en suis pas tout à fait sûre.
Vous pouvez sinon mentionner les bénéficiaires dans la clause (prévoir éventuellement "M. X vivant ou représenté" et/ou "M. X à défaut mes héritiers" - à voir selon vos souhaits), ne pas les prévenir et faire par ailleurs un testament où vous mentionnerez les bénéficiaires de vos contrats. Ainsi, vous gardez "top secret" (si c'était votre but) le nom des bénéficiaires, et ceux-ci seront tout de même informés le moment venu. C'est un peu tortueux, mais cela se pratique parfois.
Cdt.
Vous pouvez sinon mentionner les bénéficiaires dans la clause (prévoir éventuellement "M. X vivant ou représenté" et/ou "M. X à défaut mes héritiers" - à voir selon vos souhaits), ne pas les prévenir et faire par ailleurs un testament où vous mentionnerez les bénéficiaires de vos contrats. Ainsi, vous gardez "top secret" (si c'était votre but) le nom des bénéficiaires, et ceux-ci seront tout de même informés le moment venu. C'est un peu tortueux, mais cela se pratique parfois.
Cdt.