SAISIE SALAIRE
ZIBOU
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Afrikarnak -
Afrikarnak -
Bonjour,
mon conjoint avait contracté un pret pour une voiture en 1996, puis il c retrouvé au chomage, mais n a pas fournit les justificatif pour que l'organisme de credit puisse continuer a prendre en charge le credit.
il a recu beaucoup de lettre simple par huissier, mais n en a jamais tenue compte. Il y a eu de nombreux huissers differents, et la ce dernier a du retrouver son compte bancaire et lui a saisi 704€ ce qui est enorme. il n a jamais recu de lettre recommande lui indiquant qu il serait saisie ni meme du montant que doit il faire? merci de votre aide.
mon conjoint avait contracté un pret pour une voiture en 1996, puis il c retrouvé au chomage, mais n a pas fournit les justificatif pour que l'organisme de credit puisse continuer a prendre en charge le credit.
il a recu beaucoup de lettre simple par huissier, mais n en a jamais tenue compte. Il y a eu de nombreux huissers differents, et la ce dernier a du retrouver son compte bancaire et lui a saisi 704€ ce qui est enorme. il n a jamais recu de lettre recommande lui indiquant qu il serait saisie ni meme du montant que doit il faire? merci de votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bizarre, bizarre.. Une saisie 'surprise' sans Jugement ni avertissement... Mais vu le comportement un peu 'laxiste' de Mr ces évènements précurseurs sont peut être passés inaperçus..
En tout état de cause s'il n'y a pas eu Jugement (Donc Titre Exécutoire..) il ne peut y avoir de saisie et de plus la dette est forclose..
Il faut donc obtenir de l'Huissier le Titre Exécutoire (Rappel: on ne paie pas pour l'avoir!)..
Soit il y a T.E valide (Le vérifier auprès du Greffe car il y a des 'faux') et la dette est recouvrable (Mais il subsiste une interrogation sur la procédure..).
Soit il n'y a pas de T.E et cette saisie est abusive (Des cas ont déjà été signalés..).
Procédez avec tact car Mr est peut être 'en tort' par négligence...
Bonne suite..