Résidence étudiante avec services
Bonjour,
Je suis locataire d'un studio meublé dans une résidence étudiante de type para hôtelière, je voudrais quitter ce logement seulement je viens de voir que sur mon contrat il est écrit que je ne peux quitter le logement la première année qu'à l'échéance d'une période d'un an (avec préavis d'un mois). Je veux le quitter avant ces un an prévu dans le contrat.
En vérifiant le code de la construction et de l'habitation, j'ai vu que l'article sous lequel mon contrat est prévu dit que je peux quitter le logement à tout moment sous réserve d'un préavis d'un mois. Donc la clause mentionnant que je dois rester au minimum un an n'est pas en accord avec ce code.
Est-ce que je suis en droit de quitter mon logement tout de suite ?
J'ai peur que le bailleur me réclame les loyers restant jusqu'à l'échéance d'un an. Que peut-on faire contre cela ?
Merci de votre réponse !
Je suis locataire d'un studio meublé dans une résidence étudiante de type para hôtelière, je voudrais quitter ce logement seulement je viens de voir que sur mon contrat il est écrit que je ne peux quitter le logement la première année qu'à l'échéance d'une période d'un an (avec préavis d'un mois). Je veux le quitter avant ces un an prévu dans le contrat.
En vérifiant le code de la construction et de l'habitation, j'ai vu que l'article sous lequel mon contrat est prévu dit que je peux quitter le logement à tout moment sous réserve d'un préavis d'un mois. Donc la clause mentionnant que je dois rester au minimum un an n'est pas en accord avec ce code.
Est-ce que je suis en droit de quitter mon logement tout de suite ?
J'ai peur que le bailleur me réclame les loyers restant jusqu'à l'échéance d'un an. Que peut-on faire contre cela ?
Merci de votre réponse !
2 réponses
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aller voir un avocat pour savoir si c'est le contrat qui est maitre ou la loi si c'est la loi, vous pourrez denoncer ce fait, mais en cas contraire un an et apres la vous pourrez quitter
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ContributeurBonsoir Zora ,
Si vous avez verifié et que la loi vous "impose" seulement un preavis de 1 mois, vous pouvez le donner dés maintenant.
La clause du contrat stipulant l'année complete est contraire a la reglementation. de ce fait, la clause est reputée non ecrite. Mais peut-etre votre bailleur ne le sait-il pas .
Entre la loi et un contrat de location/bail, c'est la loi qui l'emporte. C'est elle qui definit les regles du jeu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...