Contrat temps partiel

laure - 1 déc. 2009 à 18:19
 laure - 1 déc. 2009 à 19:37
Bonjour,
Depuis mon embauche à temps partiel en CDI, 25 heures par semaine, horaires réguliers, mon employeur me règle les heures que je fais dans le mois.
Il lui arrive de me mettre en congés forcés d'une semaine non rémunérés durant certains mois car il n'a pas besoin de mes services.
Or je viens de prendre connaissance de la convention et elle stipule que pour pour les temps partiels à horaires réguliers le salaire est mensualisé : salaire horaire X nbre Heures de travail X 52/12, soit calculs réalisés : 831, 11 €.
Je perçois rarement une telle somme puisqu'il me demande parfois de ne pas travailler et ne me règle que les heures effectuées.
Est-il dans ses droits ?
Que puis-je faire ?
C'est urgent !
Bien à vous,
LD

4 réponses

marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
1 déc. 2009 à 18:47
Si votre contrat stipule 25 heures il doit vous les régler que vous les fassiez ou non sauf bien entendu en cas d'absence de votre part.

Relancer votre employeur pour le paiment de ces sommes par LRAR.
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Bonjour Marionnette,

Je lui ai demandé verbalement, elle m'a répondu, si vous n'êtes pas contente, c'est la porte !
J'en ai marre d'être exploitée !!! GRRRRR !!
A bientôt
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
1 déc. 2009 à 19:14
Et bien ce sera la porte peut être mais les Prud'Hommes à ces fesses aussi !

Votre employeur peut tout à fait vous imposer des congés cependant c'est à lui de gérer son personnel et de vérifier que chacun d'eux disposent de CP.

Dans votre cas, elle se doit de vous régler l'intégralité du salaire.

Imposez vous, et lorsqu'elle vous demande de ne pas venir tel ou tel jour, rendez vous y et si l'accès vous y ai refusé faite appel à un huissier de justice afin qu'il constate les faits, cela ne pourra que vous servir pour toute action en justice.

Et n'hésitez pas à formuler votre demande par LRAR et attendez sa réponse, cela ne pourra que jouer en votre faveur par la suite !

Bon courage !
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Merci pour vos conseils avisés, je ne manquerai pas de vous informer des suites !
Bien à vous,
Laure
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AÏE ! Elle va avoir mal !
je viens de faire un rapide calcul de ce qu'elle me doit en fonction de la CCN qu'elle s'était bien gardé de me communiquer :
Mensualisation : 1350 €
Congés forcés supplémentaires non rémunérés au delà des 5 semaines légales : 1135 €
Remboursements kilométriques : 420 €
Jours féries : 41 €
heures supplémentaires : 96 €
Total : 3042 € !!!
J'espère que j'aurai gain de cause !
Cdlt,
Laure
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