Licenciement en accident de travail

alilea Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2009 - 30 nov. 2009 à 20:39
 alilea - 13 déc. 2009 à 17:12
Bonjour,
mon mari et en accident de travail depuis juin 2008 1 AN ET DEMI il a vu medecin conseil qui lui a di de voir une assistante social pour faire dosier cotorep a la mdph et conversion proffesionel nous n avon pas encore rempli le dosier quon na recu un recomander par le patron pour licenciemen mes nous savon pas pourquoi le rdv avec patron et le 7 DEC nous avon pri contact avec syndicat

pouriez vous me dire s il et preferable de voir medecine du travail pour faire constater son inaptiture avan rdv avec patron ?

et voudrais savoir si il a le droit de le licencier etan donner quil et en accident de travail?

13 réponses

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
30 nov. 2009 à 20:54
L'arrêt de travail de votre mari est-il terminé ou toujours en cours ?

A priori il est toujours en cours : dans ce cas, son employeur ne peut le licencier que pour faute grave, motif économique, ou nécessité de le remplacer, si son absence désorganise l'entreprise.

Quel est son emploi ?
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alilea Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2009
30 nov. 2009 à 20:56
BONJOUR il et maçon
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alilea Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2009
30 nov. 2009 à 21:00
est ce qui vo mieu voir medecin conseil pour faire reconnaitre inapte avan rdv pour licenciement
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
30 nov. 2009 à 21:11
Non certainement pas. Vous n'y avez aucun intérêt.

Si votre mari peut aller à l'entretien préalable, qu'il y aille. Il saura ainsi quelles sont les intentions de son employeur.

S'il n'y va pas, la procédure de licenciement ne sera pas ralentie.

Je comprends que vous soyez inquiète, mais à ce stade, il n'y a rien d'autre à faire que de laisser l'emmployeur agir, et de l'attendre au tournant.
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alilea Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2009
30 nov. 2009 à 22:25
la il a recu courier c ecrit convocation prealable de licenciement ya t il un preavi pour que je puisse voir medcin conseil avan que licencimen se promonce
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
30 nov. 2009 à 22:45
Ce que vous dites me parait étrange... Est-ce que cela vous ennuierait de recopier ici ce courrier tout entier ?
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alilea Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2009
2 déc. 2009 à 20:41
BONSOIR EST CE C VOIR QUI MA ENVOYER UNE ADRESSE MAIL C ECRIT BLANC PIERRE
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BONJOUR VOILA J AI RECU LETTRE DE LICENCIEMENT DE MON MARI NOUS EN N AVONS DEJA DISCUTER SUR SE FORUM C ECRIT SUR LA LETTRE

VOTRE ABCENCE PERTURBE L ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L ENTREPRISE ET ENTRAINE DES CONSEQUENCES SUR LE BON FONCTIONNEMENT DE CELLE CI DE TELLE SORTE QU IL N EST PLUS POSSIBLE DE MAINTENIR LE CONTRAT DE TRAVAIL

L ENTREPRISE EPROUVE LA NESSESITE DE POURVOIR A VOTRE REMPLACEMENT DE MANIERE DEFINITIVE LA DATE DE PREMIERE PRESENTATION DE CETTE LETTRE FIXERA DONC LE POINT DE DEPART DU PREAVIS DE DEUX MOIS AU TERME DUQUEL VOTRE CONTART DE TRAVAIL SERA DEFINITIVEMENT ROMPU

MON MARI TOUJOUR EN ACCIDENT DU TRAVIL GENOUX GAUCHE CHEZ EMPLOYEUR ACTUEL JUIN 2008
ET RECHUTE D ACCIDENT DE TRAVAIL EN 2009 GENOUX GAUCHE DE CHEZ L ANCIEN EMPLOYEUR EN 2003
ACTUELLEMEN EN ARRET DE TRAVAIL POUR LES DEUX GENOUX IL A U OPERATION DES LIGAMENT CROISER ET MINISQUE
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alilea Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2009
30 nov. 2009 à 22:56
objet convocation préalable a un licenciement

monsieur nous vous informons que nous sommes amenes a envisager a votre egard une mesure de licenciement en application de l article l 122-14 DU CODE DE TRAVAIL NOUS VOUS PRIONS DE VOUS PRESENTER LE 7 DEC 2009 A 18 H AU BUREAU ENTREP

LERS MOTIFS DE LA DECISION ENVISAGER VOUS SERONT COMMUNIQUE LORS DE CET ENTRETIEN AU COUR DUQUEL VOUS POURREZ NOUS FAIRE ENTENDRE VO OBSERVATION

VOUS AVEZ POSIBILITER DE VOUS FAIRE ASSISTER PAR UNE PERSONNE DE VOTRE CHOIS APPARTENAN AU PERSONNEL DE L ENTREP OU INSCRITE SUR LISTE DU MONSIEUR LE PREFET OU CONSULTER INSPECTION DU TRAVAIL



VOILA C LA LETTRE QUE J AI RECU JE VOUDRAI SAVOIR QUAND MON MARIE VA ALLEZ A L ENTRETIEN EST CE QUIL A UN DELAI AVAN LICENCIEMEN ? MERCI POUR VO REPONSE C SUPER GENTIL DE VOTRE PART
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
30 nov. 2009 à 23:46
Je vous confirme qu'il n'est, a priori, pas question d'aller voir un médecin avant cet entretien. Il n'y a aucune raison.

Votre époux a le choix d'aller à cet entretien ou pas. S'il y va, il sera au courant des intentions de son employeur.

Après cet entretien, l'employeur doit paisser passer un jour avant d'envoyer la lettre de licenciement.

Une fois qu'il aura reçu cette lettre, ça serait une bonne idée de la copier ici, si vous voulez bien. Je vous dirai ce que j'en pense.
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bonjour g cousin j ai recu lettre de licenciement
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alilea Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2009
30 nov. 2009 à 23:56
EST CE QUE FAIRE PARTI D UN SYNDICAT OU VOUS AVEZ DEJA U SE GENREDE PROBLEME J AI L INPRESION QUE VOUS CONNAISSER BIEN SE GENRE DE PROBLEME
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
1 déc. 2009 à 07:11
C'est parce que je suis avocat au barreau de Paris, et que je m'occupe beaucoup des victimes d'accidents.
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bonsoir voila mon mari a ete a l entretien prealable a un licenciement le patron donne pour cause qu il ne recoi plus d arret du genoux gauche et quon n envoie feuille d arret du genoux droit mes le genoux droi c un accident du travail de l ancien patron a til le droit de le licencier pour sa ? sachant quil et toujour en arret pour genoux gauche
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alilea Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2009
1 déc. 2009 à 12:04
bonjour ok donc je suis sur que les info que vous me donner son bonne
par contre si mon mari et licencier en etan en accicent de travail est ce que c toujour la securité social qui le paye et doit t il s inscrire au assedic
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alilea Messages postés 11 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2009
1 déc. 2009 à 15:09
j ai u un syndicat au telephone qui ma di que comme il ai en accident de travail na aucun droit de le licenciencier meme si il gene l entreprise car dans se cas la patron doi prendre quequn en interim ou en cdd
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GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
1 déc. 2009 à 15:30
Ce qu'on vous à dit est exact.

Pour autant vous ignorez le motif de licenciement retenu par l'employeur. Il est donc un peu trop tôt pour discuter de s'il a raison ou tort.
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bonjour,j'aurais des question à vous poser,mais je n'arrive jamais à vous retrouver
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bonjour Gcousin,je vous laisse mon email ci ;joint

blancpierre5337@laposte.net
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