licenciement en accident de travail

Question

Bonjour,
mon mari et en accident de travail depuis juin 2008   1 AN ET DEMI il a vu medecin conseil qui lui a di de voir une assistante social pour faire dosier cotorep a la mdph et conversion proffesionel nous n avon pas encore rempli le dosier quon na recu un recomander par le patron pour licenciemen mes nous savon pas pourquoi  le rdv avec patron et le 7 DEC nous avon pri contact avec syndicat                                                                             

  pouriez vous me dire s il et preferable de voir medecine du travail pour faire constater son inaptiture avan rdv avec patron ?                                                                                                                                              

et voudrais savoir si il a le droit de le licencier etan donner quil et en accident de travail?

GCousin · Answer

L'arrêt de travail de votre mari est-il terminé ou toujours en cours ?

A priori il est toujours en cours : dans ce cas, son employeur ne peut le licencier que pour faute grave, motif économique, ou nécessité de le remplacer, si son absence désorganise l'entreprise.

Quel est son emploi ?

alilea · Answer

BONJOUR il et maçon

alilea · Answer

est ce qui vo mieu voir medecin conseil pour faire reconnaitre inapte avan rdv pour licenciement

GCousin · Answer

Non certainement pas. Vous n'y avez aucun intérêt.

Si votre mari peut aller à l'entretien préalable, qu'il y aille. Il saura ainsi quelles sont les intentions de son employeur. 

S'il n'y va pas, la procédure de licenciement ne sera pas ralentie. 

Je comprends que vous soyez inquiète, mais à ce stade, il n'y a rien d'autre à faire que de laisser l'emmployeur agir, et de l'attendre au tournant.

alilea · Answer

la il a recu courier c ecrit convocation prealable de licenciement ya t il un preavi pour que je puisse voir medcin conseil avan que licencimen se promonce

GCousin · Answer

Ce que vous dites me parait étrange... Est-ce que cela vous ennuierait de recopier ici ce courrier tout entier ?

alilea · Answer

objet  convocation préalable a un licenciement                                                                                     

monsieur nous vous informons que nous sommes amenes a envisager a votre egard une mesure de licenciement en application de l article l 122-14 DU CODE DE TRAVAIL NOUS VOUS PRIONS DE VOUS PRESENTER LE 7 DEC 2009 A 18 H AU BUREAU ENTREP
 
LERS MOTIFS DE LA DECISION ENVISAGER VOUS SERONT COMMUNIQUE LORS DE CET ENTRETIEN AU COUR DUQUEL VOUS POURREZ NOUS FAIRE ENTENDRE VO OBSERVATION 

VOUS AVEZ POSIBILITER DE VOUS FAIRE ASSISTER PAR UNE PERSONNE DE VOTRE CHOIS APPARTENAN AU PERSONNEL DE L ENTREP OU INSCRITE SUR LISTE DU MONSIEUR LE PREFET OU CONSULTER INSPECTION DU TRAVAIL



VOILA C LA LETTRE QUE J AI RECU JE VOUDRAI SAVOIR QUAND MON MARIE VA ALLEZ A L ENTRETIEN EST CE QUIL A UN DELAI AVAN LICENCIEMEN ? MERCI POUR VO REPONSE C SUPER GENTIL DE VOTRE PART

GCousin · Answer

Je vous confirme qu'il n'est, a priori, pas question d'aller voir un médecin avant cet entretien. Il n'y a aucune raison.

Votre époux a le choix d'aller à cet entretien ou pas. S'il y va, il sera au courant des intentions de son employeur.

Après cet entretien, l'employeur doit paisser passer un jour avant d'envoyer la lettre de licenciement.

Une fois qu'il aura reçu cette lettre, ça serait une bonne idée de la copier ici, si vous voulez bien. Je vous dirai ce que j'en pense.

alilea · Answer

EST CE QUE FAIRE PARTI D UN SYNDICAT OU VOUS AVEZ DEJA U SE GENREDE PROBLEME J AI L INPRESION QUE VOUS CONNAISSER BIEN SE GENRE DE PROBLEME

GCousin · Answer

C'est parce que je suis avocat au barreau de Paris, et que je m'occupe beaucoup des victimes d'accidents.

alilea · Answer

bonjour ok donc je suis sur que les info que vous me donner son bonne 
par contre si mon mari et licencier en etan en accicent de travail est ce que c toujour la securité social qui le paye et doit t il s inscrire au assedic

alilea · Answer

j ai u un syndicat au telephone qui ma di que comme il ai  en accident de travail na aucun droit de le licenciencier meme si il gene l entreprise car dans se cas la patron doi prendre quequn en interim ou en cdd

GCousin · Answer

Ce qu'on vous à dit est exact.

Pour autant vous ignorez le motif de licenciement retenu par l'employeur. Il est donc un peu trop tôt pour discuter de s'il a raison ou tort.

Licenciement en accident de travail

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