Prix du bornage.

mimi - 30 nov. 2009 à 18:37
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 nov. 2009 à 21:00
Bonjour,
Je souhaiterais savoir le prix pour faire borner mon terrain en sachant qu'il mesure 20 a car mon voisin m'ennuie avec ces limitations et l'on a acheté ce terrain il y a 8 ans malheureusement on vient de s'apercevoir que le bornage est absent,nous n'avons que la mesure du terrain. Merci d'avance!
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1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
30 nov. 2009 à 21:00
Bonjour, pour le bornage quelques soit la surface, le géomètre prendra ses repères sur le cadastre de votre commune, il posera 4 bornes pour un carré ou un rectangle, le bornage est à frais partagé avec votre voisin, comptez environ 800€; Article 646 du code civil. C'est le géomètre qui convoquera vos voisins et les avisera des frais, qu'il seront tenus de régler au géomètre.
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