Prix du bornage.
mimi
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30 nov. 2009 à 18:37
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 30 nov. 2009 à 21:00
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soleilen73
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30 nov. 2009 à 21:00
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Bonjour, pour le bornage quelques soit la surface, le géomètre prendra ses repères sur le cadastre de votre commune, il posera 4 bornes pour un carré ou un rectangle, le bornage est à frais partagé avec votre voisin, comptez environ 800€; Article 646 du code civil. C'est le géomètre qui convoquera vos voisins et les avisera des frais, qu'il seront tenus de régler au géomètre.