Imposition d'une rente AT
corguise
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Kristoff -
Kristoff -
Bonjour,
à compté de l'année 2010 les rentes accidents du travails vont être imposable loi voté au SENA au mois de novembre 2009 c'est un médecin puis un avocat qui me l'ont annoncés mais est ce vrai ou faut? pouvez
vous me le comfirmer et quelle serait la loie amicalement
à compté de l'année 2010 les rentes accidents du travails vont être imposable loi voté au SENA au mois de novembre 2009 c'est un médecin puis un avocat qui me l'ont annoncés mais est ce vrai ou faut? pouvez
vous me le comfirmer et quelle serait la loie amicalement
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2 réponses
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http://www.cramif.fr/prestations-rente-AT-MP/rente_at_question_reponse4.asp
En vertu de l'article 81-8 du code général des impôts, les rentes accidents du travail (AT) sont exonérées de l'impôt sur le revenu.
En revanche, la rente AT est prise en compte pour évaluer les ressources du foyer.
http://www.cramif.fr/prestations-rente-AT-MP/rente_at_question_reponse4.asp
En vertu de l'article 81-8 du code général des impôts, les rentes accidents du travail (AT) sont exonérées de l'impôt sur le revenu.
En revanche, la rente AT est prise en compte pour évaluer les ressources du foyer.
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