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2 réponses
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http://www.cramif.fr/prestations-rente-AT-MP/rente_at_question_reponse4.asp
En vertu de l'article 81-8 du code général des impôts, les rentes accidents du travail (AT) sont exonérées de l'impôt sur le revenu.
En revanche, la rente AT est prise en compte pour évaluer les ressources du foyer.
http://www.cramif.fr/prestations-rente-AT-MP/rente_at_question_reponse4.asp
En vertu de l'article 81-8 du code général des impôts, les rentes accidents du travail (AT) sont exonérées de l'impôt sur le revenu.
En revanche, la rente AT est prise en compte pour évaluer les ressources du foyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...