Prélévemts AGFF Tranche 1 non cadre + Compl

Question

Bonjour,
Je bénérficie du cumul emploi retraite. A ce titre je perçois un salaire. Jusqu'au 30 septembre 2009 aucun prélevement n'était effectué sur ma paie au titre de AGFF Tranche 1 non cadre et Prévoyance non cadre TA. Depuis le 31/10/09, ces deux postes sont déduits de mon salaire, le premier sur la base de 0.8 %, le second sur la base de 3%.
Je m'étais renseigné fin 2008 alors que je voulais travailler à compter du 01/02/09, il m'a&vait été répondu qu'aucun prèlévement ne serait effectué au salarie , ce dernier étant déjà en retraite.
Pouruqoi cela a-t-il lieu depuis le 1er octobre 2009 ? Y a t-il une nouvelle loi  ? et laquelle ?
Merci de votre aide.

nikospyros · Accepted Answer

Bonjour,

depuis le 1er juillet 2009, le salaire cumulé à la retraite est assujetti à ces cotisations salariales. Le paiement de la part salariale de ces cotisations ne permet pourtant pas d'obtenir des points de retraite complémentaire. De même, les parts patronales et salariales des cotisations AGFF, Apec et de la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) sont dues (vous n'êtes pas assujetti à ces deux dernières cotisations).

En revanche, il faut vous rapprocher de votre assureur pour connaître les modalités de la cotisation prévoyance. Vous êtes non cadres et celle-ci n'est obligatoire que dans le cadre d'accord. Il est possible qu'un avenant ait été signé. EN contrepartie, renseignez vous sur vos droits en matière de prévoyance (maintien de salaire, réversion, invalidité...)

Utilisateur anonyme · Answer

ok je confime.... (j'ai du tout reparamétrer mes bulletins.....)

Prélévemts AGFF Tranche 1 non cadre + Compl

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters