USUFRUIT
DANIELOU
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Tio Messages postés 496 Statut Membre -
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Bonjour,
Au deces de ma mère ,mes parents n'ayant aucune donation au dernier vivant , mon frere et moi avant accorde en tant que nu propietaire l'usufruit a celui-ci pour la maison .Mon père s est remarié et vient de décéder.D'après l artice 617 l'usufruit s'éteint avec la mort de l'usufruitier.
Que peut pretendre ma belle mere a part le benefice d'une location a titre gracieux .
veuillez avoir l amabilite de me confirmer ou infirmer mes propros.
je vous remercie par avance
daniel
Au deces de ma mère ,mes parents n'ayant aucune donation au dernier vivant , mon frere et moi avant accorde en tant que nu propietaire l'usufruit a celui-ci pour la maison .Mon père s est remarié et vient de décéder.D'après l artice 617 l'usufruit s'éteint avec la mort de l'usufruitier.
Que peut pretendre ma belle mere a part le benefice d'une location a titre gracieux .
veuillez avoir l amabilite de me confirmer ou infirmer mes propros.
je vous remercie par avance
daniel
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12 réponses
Bonjour,
Apparemment, la maison appartenait intégralement à Madame. (quid du régime matrimonial).
Au décès de Madame, les enfants ont donnés l'usufruit de la maison à Monsieur (quid de la dévolution successorale et de la date du décès).
Au vue des éléments, on comprend qu'au décès de Madame, le bien a été dévolu en pleine propriété aux enfants, qui par élan de générosité ont donnés l'usufruit à leur père.
Pour vous répondre :
- Si votre père ne possède qu'un droit d'usufruit sur le bien, l'usufruit s'éteint et le conjoint survivant se retrouve alors dans un logement sans droit, ni titre. L'article 763 ne trouve pas à s'appliquer.
Votre belle-mère ne peut prétendre à rien, en principe.
-Si votre père possède un droit d'usufruit, mais aussi un droit en pleine propriété sur le bien, le conjoint survivant bénéficie de l'article 763 s'il remplit les conditions. Il s'agit de la jouissance gratuite du logement pendant un an.
Cordialement
Apparemment, la maison appartenait intégralement à Madame. (quid du régime matrimonial).
Au décès de Madame, les enfants ont donnés l'usufruit de la maison à Monsieur (quid de la dévolution successorale et de la date du décès).
Au vue des éléments, on comprend qu'au décès de Madame, le bien a été dévolu en pleine propriété aux enfants, qui par élan de générosité ont donnés l'usufruit à leur père.
Pour vous répondre :
- Si votre père ne possède qu'un droit d'usufruit sur le bien, l'usufruit s'éteint et le conjoint survivant se retrouve alors dans un logement sans droit, ni titre. L'article 763 ne trouve pas à s'appliquer.
Votre belle-mère ne peut prétendre à rien, en principe.
-Si votre père possède un droit d'usufruit, mais aussi un droit en pleine propriété sur le bien, le conjoint survivant bénéficie de l'article 763 s'il remplit les conditions. Il s'agit de la jouissance gratuite du logement pendant un an.
Cordialement
Bonsoir,
je ne vous comprends pas trop
la maison appartient a qui au départ, et en tatalité ou pas?
a qui a était faite la donnation et quel nature (nu propriété, usufruit)?
qui est décédé (l'usufruitier, le nu propriétaire, votre père qui est usufruitier?)
merci de me répondre afin que la situation s'éclaircisse.
je ne vous comprends pas trop
la maison appartient a qui au départ, et en tatalité ou pas?
a qui a était faite la donnation et quel nature (nu propriété, usufruit)?
qui est décédé (l'usufruitier, le nu propriétaire, votre père qui est usufruitier?)
merci de me répondre afin que la situation s'éclaircisse.
la maison appartenait a ma mere.
pas de donation entre ma mere et mon pere
au deces de ma mere mon frere et moi avons donnons l usufruit a notre pere
mon pere s est remarie
mon pere vient de deceder (il etait usufruitier)
l article 617 indique que l usufruit s eteint avec la mort de l'usufruitier
ma belle mere habite dans la maison
quelle est sa situation locataire a titre gracieux
est ce clair ?
je vous remercie par avance
pas de donation entre ma mere et mon pere
au deces de ma mere mon frere et moi avons donnons l usufruit a notre pere
mon pere s est remarie
mon pere vient de deceder (il etait usufruitier)
l article 617 indique que l usufruit s eteint avec la mort de l'usufruitier
ma belle mere habite dans la maison
quelle est sa situation locataire a titre gracieux
est ce clair ?
je vous remercie par avance
Si j'ai suivis correctement votre histoire, vos deux parents sont décédés.
Daonc comme vous l'avez dit, l'usufruit, s'éteint avec la mort.
Donc si vous et votre frère devenez propriétaire a hauteur des 3/4 de la maison (chacun a proportion de la moitier des 3/4).(art 757 code civil)
donc concernant votre belle mère, elle devient propriétaire d'un quart de la maison, et le droit a une année de jouissance gratuite de la maison (article 763 code civil).
Ai je répondu a votre question?
Daonc comme vous l'avez dit, l'usufruit, s'éteint avec la mort.
Donc si vous et votre frère devenez propriétaire a hauteur des 3/4 de la maison (chacun a proportion de la moitier des 3/4).(art 757 code civil)
donc concernant votre belle mère, elle devient propriétaire d'un quart de la maison, et le droit a une année de jouissance gratuite de la maison (article 763 code civil).
Ai je répondu a votre question?
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aussi autre question et là on aura vraiment la solution, vos parents étaient ils encore mariés lorsque votre mère est décédée?
Merci pour votre patience
Merci pour votre patience
alors, il faut faire application de l'article 757, pour ce qui est de la succession de votre mère. ainsi votre père a du opter, c'est à dire faire un choix entre l'usufruit ou la propriété d'un quart de la totalité des biens de votre mère. pour en avoir la réponse, tournez vous vers le notaire qui a fait la succession de votre père.
ensuite, si votre père vient a décédé, je vous donne les réponses mais que l'ont distinguera selon l'option choisi par votre père.
Si votre père a choisi l'usufruit., cette maison n'est donc pas dans son patrimoine et donc il n'en est pas propriétaire, votre belle mère ne pourra donc rien prétendre sur la maison, mais aura le droit a 1/4 de propriété sur les biens de votre père (c'est a dire ceux dont il est propriétaire).
En fait, ce qui pose problème pour la maison, meme si votre père n'est pas propriétaire à la base, il peut le devenir suite a la succession de votre mère, tout dépend de l'option qu'il a choisi; Pour ce qui est de l'usufruit que vous et votre frère avez consentie, celui ci est nul puisqu'il régit l'intégralité de la maison.
Si votre père a opter pour la propriété d'un 1/4, là l'usufruit consenti pas ses enfant, n'est proportionnel qu'a la hauteur des 3/4 puisque votre père est propriétaire d'un quart. (j'espère que vous me suivez toujours). A son décès, votre belle mère aura le droit a 1/4 de propriété de la propriété de votre père. En fraction sur la valeur totale de la maison, vous en tant qu'enfant a part serez propriétaire a hauteur de 15/32 , votre frère: 15/32, et votre belle mère 2/32. (j'espère que je ne vous ai pas perdu).
Ensuite votre belle mère aura un droit de jouissance d'une année sur la maisson, après, chacune des trois personne aura le droit d'y vivre.
Voilà pour la réponse complète, en espérant que vous m'avez suivi et que vous m' avez compris. Si non, ben merci de me dire là ou vous ne comprenez pas.
Cordialement
ensuite, si votre père vient a décédé, je vous donne les réponses mais que l'ont distinguera selon l'option choisi par votre père.
Si votre père a choisi l'usufruit., cette maison n'est donc pas dans son patrimoine et donc il n'en est pas propriétaire, votre belle mère ne pourra donc rien prétendre sur la maison, mais aura le droit a 1/4 de propriété sur les biens de votre père (c'est a dire ceux dont il est propriétaire).
En fait, ce qui pose problème pour la maison, meme si votre père n'est pas propriétaire à la base, il peut le devenir suite a la succession de votre mère, tout dépend de l'option qu'il a choisi; Pour ce qui est de l'usufruit que vous et votre frère avez consentie, celui ci est nul puisqu'il régit l'intégralité de la maison.
Si votre père a opter pour la propriété d'un 1/4, là l'usufruit consenti pas ses enfant, n'est proportionnel qu'a la hauteur des 3/4 puisque votre père est propriétaire d'un quart. (j'espère que vous me suivez toujours). A son décès, votre belle mère aura le droit a 1/4 de propriété de la propriété de votre père. En fraction sur la valeur totale de la maison, vous en tant qu'enfant a part serez propriétaire a hauteur de 15/32 , votre frère: 15/32, et votre belle mère 2/32. (j'espère que je ne vous ai pas perdu).
Ensuite votre belle mère aura un droit de jouissance d'une année sur la maisson, après, chacune des trois personne aura le droit d'y vivre.
Voilà pour la réponse complète, en espérant que vous m'avez suivi et que vous m' avez compris. Si non, ben merci de me dire là ou vous ne comprenez pas.
Cordialement
Vous pouvez oublier tout ce que vient de dire Tio, cela ne correspond pas à votre cas, le décès étant antérieur à la loi de 2001.
J'avais déjà répondu à la question sur les droits de la belle-mère, du moins en fonction des éléments que vous nous avez fourni, et avec deux possibilités puisque l'on ne connaît pas vraiment le régime matrimonial et tout le tralala, ainsi que la dévolution successorale et tout le tralala.
Apparemment, la maison serait un propre à Madame vu qu'il lui appartiendrait (selon vos propos). En admettant que ce soit le cas...
Au décès de la maman, en l'absence de donation au dernier vivant, son patrimoine (comprenant le bien en intégralité) a été dévolue à ses deux enfants en pleine propriété (dont un quart en nue-propriété), et le conjoint survivant n'a recueilli qu'un quart en usufruit.
Vous avez apparemment laissé l'usufruit (soit les 3/4) du bien au conjoint survivant afin qu'il puisse avoir un droit sur le logement.
Et au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété détenue par les enfants. Par conséquent, le bien échappant à la succession du père, la belle-mère ne peut se prévaloir de l'article 763.
La belle-mère n'a aucun droit de demeurer dans le logement, sous réserve des règles relatives à l'expulsion. Si vous désirez lui laissez la jouissance ou l'usage du bien, il faudra prévoir soit un bail, un prêt à usage ou autre... etc...
Cordialement
J'avais déjà répondu à la question sur les droits de la belle-mère, du moins en fonction des éléments que vous nous avez fourni, et avec deux possibilités puisque l'on ne connaît pas vraiment le régime matrimonial et tout le tralala, ainsi que la dévolution successorale et tout le tralala.
Apparemment, la maison serait un propre à Madame vu qu'il lui appartiendrait (selon vos propos). En admettant que ce soit le cas...
Au décès de la maman, en l'absence de donation au dernier vivant, son patrimoine (comprenant le bien en intégralité) a été dévolue à ses deux enfants en pleine propriété (dont un quart en nue-propriété), et le conjoint survivant n'a recueilli qu'un quart en usufruit.
Vous avez apparemment laissé l'usufruit (soit les 3/4) du bien au conjoint survivant afin qu'il puisse avoir un droit sur le logement.
Et au décès de l'usufruitier, l'usufruit s'éteint et rejoint la nue-propriété détenue par les enfants. Par conséquent, le bien échappant à la succession du père, la belle-mère ne peut se prévaloir de l'article 763.
La belle-mère n'a aucun droit de demeurer dans le logement, sous réserve des règles relatives à l'expulsion. Si vous désirez lui laissez la jouissance ou l'usage du bien, il faudra prévoir soit un bail, un prêt à usage ou autre... etc...
Cordialement
bonsoir,
La mère est décédée en 1979: à l'époque, en l'absence de donation entre époux, la quotité revenant au conjoint survivant était d'un quart en usufruit; au décès du père, les enfants retrouvent la pleine propriété du bien et le conjoint survivant se trouve aujourd'hui sans droit ni titre.
Lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
La mère est décédée en 1979: à l'époque, en l'absence de donation entre époux, la quotité revenant au conjoint survivant était d'un quart en usufruit; au décès du père, les enfants retrouvent la pleine propriété du bien et le conjoint survivant se trouve aujourd'hui sans droit ni titre.
Lien:
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/733-conjoint-survivant-et-succession-reserve-logement-usufruit/
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
je voudrai juste m'excusé pour mon erruer, puisque en effet, lors de mes année de fac on avait seulement étudier le nouveau régime; Comme quoi c'est un tord; je vais donc me replonger dans mes bouquin d'avant.
encore mille excuse et désormais je ne répondrais plus sur cette discution.
désolé et merci au autres memebre d'avoir rétablie la vérité.
encore mille excuse et désormais je ne répondrais plus sur cette discution.
désolé et merci au autres memebre d'avoir rétablie la vérité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...