Bail commercial 3/6/9
fred661
Messages postés
3
Statut
Membre
-
fred661 Messages postés 3 Statut Membre -
fred661 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai l'intention de reprendre un restaurant qui se situe en face de la plage. Si je veux travailler à l'année, je dois pour cela couvrir ma terrasse qui fait environ 12 m2. Suite à cela, est-ce que le propriétaire peut m'augmenter le loyer? Si oui, de combien en pourcentage? c'est la première fois que je me mets à mon compte, je n'y connais pas grand chose pour l'instant. Autre question, si la fréquentation du restaurant est en augmentation par rapport aux années précédentes, est-ce que le propiétaire peut en profiter en demandant à consulter mon CA?
Merci pour votre aide.
Fred.
J'ai l'intention de reprendre un restaurant qui se situe en face de la plage. Si je veux travailler à l'année, je dois pour cela couvrir ma terrasse qui fait environ 12 m2. Suite à cela, est-ce que le propriétaire peut m'augmenter le loyer? Si oui, de combien en pourcentage? c'est la première fois que je me mets à mon compte, je n'y connais pas grand chose pour l'instant. Autre question, si la fréquentation du restaurant est en augmentation par rapport aux années précédentes, est-ce que le propiétaire peut en profiter en demandant à consulter mon CA?
Merci pour votre aide.
Fred.
A voir également:
- Bail commercial 3/6/9
- Bail à imprimer - Guide
- Indice bail commercial - Accueil - Droit et bail commercial
- Predissime 9 serie 6 ✓ - Forum Assurances
- Bail commercial - Guide
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
1 réponse
Si vous avez un bail classique 3/6/9 basé sur l' indice de la construction sans aucune référence au développement du ca , le propriétaire n ' a pas la possibilité de connaître votre évolution de CA , donc vous pouvez augmentez ce CA sans augmentation de loyer .
Couvrir une terrasse avec de la toile ne modifiera pas votre bail , par contre construire du durable ( pour fermer la terrasse pour l' hiver ) nécessitera des autorisations ( propriétaires , mairie ) : ces travaux vont augmenter votre surface du local et amener une augmentation du loyer.
Couvrir une terrasse avec de la toile ne modifiera pas votre bail , par contre construire du durable ( pour fermer la terrasse pour l' hiver ) nécessitera des autorisations ( propriétaires , mairie ) : ces travaux vont augmenter votre surface du local et amener une augmentation du loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci "ancien" de m'avoir répondu. Je ne savais pas qu'il fallait l'accord du propriétaire et de la mairie pour pouvoir couvrir la terrasse en dur, surtout que ni le locataire actuel, ni l'entreprise qui m'a fait un devis pour la terrasse ne m'ont parlé de cette obligation. Mais je vais me renseigner aujourd'hui.
Par contre ce que je trouve injuste, c'est que le fait de couvrir pour pouvoir travailler toute l'année, ce qui au passage me coûte une certaine somme, c'est que le propriétaire en profite pour se prendre une part du gâteau. C est pas lui qui investi quand même? Merci encore pour ces précisions.
Fred.