Refus du syndic de mettre un point à l'ordre

lambert - 29 nov. 2009 à 23:30
 Paris - 30 nov. 2009 à 09:31
Bonjour,


Quelle est la démarche à suivre lorsque le syndic de la copropriété refuse d'inscrire à l'ordre du jour les points réclamés par lettre RAR dans les délais ?

Doit-on le traduire devant le TGI ? Que peut-on faire ?
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2 réponses

alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 196
29 nov. 2009 à 23:57
Bonsoir,
En dehors d'un recours en justice, je ne vois pas d'autre issue
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Bonjour,
Prendre le temps, suffisamment à l'avance, pour envoyer sa demande au Syndic
par L.R. avec A.R et demander que soit portée en RESOLUTION à l'ordre du jour
de la prochaine A.G votre ou vos questions.
Votre demande doit lui parvenir avant que la rédaction de cet ordre du jour de la
convocation soit terminée et prête à être envoyée.
Après, c'est celon le bon vouloir du Syndic d'accepter ou de refuser !
Cordialement.
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