Dette d'état
bibop
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rodolphe -
rodolphe -
Bonjour,
En 1999 je suis passé au tribunal après une condanation je me suis aquitté de ma dette.
Or à ce jour j'ai reçu un tiers détendeur du trésor publique me réclament la somme 10000 euros. J'aimerai savoir si après toutes c'est années ils ont droit de me réclamer cette somme ou cette dette aurait due être éffacée
si non que puis-je faire pour obtenir la grâce de celle-ci sachant que je perçois le smic et est deux enfants à charge et une femme
En 1999 je suis passé au tribunal après une condanation je me suis aquitté de ma dette.
Or à ce jour j'ai reçu un tiers détendeur du trésor publique me réclament la somme 10000 euros. J'aimerai savoir si après toutes c'est années ils ont droit de me réclamer cette somme ou cette dette aurait due être éffacée
si non que puis-je faire pour obtenir la grâce de celle-ci sachant que je perçois le smic et est deux enfants à charge et une femme
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