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29 nov. 2009 à 12:53
29 nov. 2009 à 12:53
Bonjour ,
Extrait de "Que choisir" Special n°70 de decembre 2006 (Les regles de la corpopriete clés en main), page28.
".......
Organe decisionnel de la coproprieté, le syndicat exerce de larges missions avec, notamment, la gestion des parties communes et la conservation de l'immeuble, dans le respect du reglement de coproprieté. Il s'exprime par le truchement de l'assemblée générale, l'execution de ses décisions étant confiée au syndic.......... "
Il ne faut donc pas inverser les roles. De ce qui precede, le syndicat prend les decisions (suite a AG) et le syndic les mets en oeuvre. Ce n'est pas le syndic qui décide.
Donc, vous pouvez faire rectifier la décision (prise d'initiative, hors droits) prise par le syndic.
Vous devriez retrouver confirmation dans le reglement de coproprieté et dans le texte de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, (modifiée en 2000, 2003, 2006 qui organisme le statut de la coproprieté, loi completee par le decret n°67-223 du 17 mars 1967.
Extrait de "Que choisir" Special n°70 de decembre 2006 (Les regles de la corpopriete clés en main), page28.
".......
Organe decisionnel de la coproprieté, le syndicat exerce de larges missions avec, notamment, la gestion des parties communes et la conservation de l'immeuble, dans le respect du reglement de coproprieté. Il s'exprime par le truchement de l'assemblée générale, l'execution de ses décisions étant confiée au syndic.......... "
Il ne faut donc pas inverser les roles. De ce qui precede, le syndicat prend les decisions (suite a AG) et le syndic les mets en oeuvre. Ce n'est pas le syndic qui décide.
Donc, vous pouvez faire rectifier la décision (prise d'initiative, hors droits) prise par le syndic.
Vous devriez retrouver confirmation dans le reglement de coproprieté et dans le texte de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, (modifiée en 2000, 2003, 2006 qui organisme le statut de la coproprieté, loi completee par le decret n°67-223 du 17 mars 1967.
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