Syndic - Contrat 2 ans sans consultation

Question

Bonjour,

Je suis président du conseil syndical et j'ai reçu la convocation à l'AG à une date à laquelle je ne serai pas disponible (j'ai reçu un mais la convocation est partie avant que je n'ai répondu que je n'étais pas dispo).

C'est à la lecture des annexes que je me suis apercu que le syndic actuel (Foncia) proposait un contrat de deux ans alors que j'aimerais mettre en place un contrat d'un an afin de leur laisser le temps pour terminer les actions engagées, considérant que tout c'est mal passé cette année.

Mes deux questions sont :
- Puis je les forcer à proposer une autre date ?
- Puis je les forcer à proposer un contrat de renouvellement d'un an ?

Je vous remercie par avance pour vos conseils !

Foyer · Answer

Bonjour ,

Extrait de "Que choisir" Special n°70 de decembre 2006 (Les regles de la corpopriete clés en main), page28.
".......
Organe decisionnel de la coproprieté, le syndicat exerce de larges missions avec, notamment, la gestion des parties communes et la conservation de l'immeuble, dans le respect du reglement de coproprieté. Il s'exprime par le truchement de l'assemblée générale, l'execution de ses décisions étant confiée au syndic.......... "

Il ne faut donc pas inverser les roles. De ce qui precede, le syndicat prend les decisions (suite a AG) et le syndic les mets en oeuvre. Ce n'est pas le syndic qui décide.
Donc, vous pouvez faire rectifier la décision (prise d'initiative, hors droits) prise par le syndic.

Vous devriez retrouver confirmation dans le reglement de coproprieté et dans le texte de la loi 65-557 du 10 juillet 1965, (modifiée en 2000, 2003, 2006 qui organisme le statut de la coproprieté, loi completee par le decret n°67-223 du 17 mars 1967.

Alf · Answer

Merci pour cette réponse. Il semble que je puisse avancer en évoquant d'ores et déjà ce point.

Je vais commander la revue. Quelque chose me dit que cela me sera utile.

Y'a t'il des expériences pratiques dans le même contexte, chez quelqu'un?

Syndic - Contrat 2 ans sans consultation

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