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Changement de statut

rita - 28 nov. 2009 à 18:21
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 - 28 nov. 2009 à 18:27
Bonjour,
j'aimerai savoir comment faire pour changer de statut juridique. Je suis en micro entreprise et souhaite changer de statut et devenir auto entrepreneur. Nous sommes en fin d'année 2009 et malgré plusieurs courrier envoyés au rsi je n'ai pas reçus de réponses. merci de me répondre cordialement M.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 319
28 nov. 2009 à 18:27
Bonjour,

Vous devez faire une demande justement aupres du RSI et du centre des impots dont vous dependez.

Votre changement sera pris en compte a compté du 1er janvier 2010.

Essayez de tel au RSI pour faire le changement.

Bon courage
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