Autoritee parental

laurent - 28 nov. 2009 à 17:21
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 28 nov. 2009 à 17:33
Bonjour,
après la reconnaissance d'un enfant au bout de 2 ans, es ce que le père peut avoir l'autorité parentale ? après un jugement prononcé donnant l'autorité conjointe ,alors qu'il ne s'en ai jamais occupé depuis sa naissance, que puis-je faire ?

1 réponse

alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 196
28 nov. 2009 à 17:33
Bonjour,

Si un jugement a consacré l'exercice de l'autorité parentale conjointe, il ne peut etre dérogé à ces dispositions et le pere exerce son autorité selon les dispositions fixées par la justice
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