Autoritee parental
laurent
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28 nov. 2009 à 17:21
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 28 nov. 2009 à 17:33
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 28 nov. 2009 à 17:33
A voir également:
- Autoritee parental
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Autorisation parental - Guide
- Congé parental mois incomplet - Forum CAF
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - Forum garde d'enfants
- Rsa et congé parental mère isolée - Forum CAF
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alpipat
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196
28 nov. 2009 à 17:33
28 nov. 2009 à 17:33
Bonjour,
Si un jugement a consacré l'exercice de l'autorité parentale conjointe, il ne peut etre dérogé à ces dispositions et le pere exerce son autorité selon les dispositions fixées par la justice
Si un jugement a consacré l'exercice de l'autorité parentale conjointe, il ne peut etre dérogé à ces dispositions et le pere exerce son autorité selon les dispositions fixées par la justice