Facture par association loi 1901
vego
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cloclo -
cloclo -
Bonjour,
Je prends des cours de langues dans une association loi 1901. La fourniture de cours est bien inscrite dans les statuts de l'asso. Mon employeur accepte de prendre en charge ces cours au titre du droit individuel à la formation à condition que l'asso fournisse une facture. Or celle-ci refuse d'établir un tel document sous pretexte qu'elle n'en a pas le droit (en vertu de quoi ?). Qu'en est-il ?
Merci
Je prends des cours de langues dans une association loi 1901. La fourniture de cours est bien inscrite dans les statuts de l'asso. Mon employeur accepte de prendre en charge ces cours au titre du droit individuel à la formation à condition que l'asso fournisse une facture. Or celle-ci refuse d'établir un tel document sous pretexte qu'elle n'en a pas le droit (en vertu de quoi ?). Qu'en est-il ?
Merci
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3 réponses
certaines asso sont subventionnées par les pouvoirs publics pour leurs prestations
c'est le cas, bien souvent d'asso de cours de langues, d'alphabétisation, de réapprentissage de la lecture etc...
Leurs cours ne sont pas facturables, ils sont gratuits, offerts à des personnes en éprouvant la nécessité.
c'est le cas, bien souvent d'asso de cours de langues, d'alphabétisation, de réapprentissage de la lecture etc...
Leurs cours ne sont pas facturables, ils sont gratuits, offerts à des personnes en éprouvant la nécessité.
vego
Les cours de langues dont il s'agit sont des cours d'anglais et coutent 250€. Cette association reçoit également des subventions municipales. Pourquoi ne peut-elle pas établir une facture ?
parce qu'elle est sans doute subventionnée pour ce travail
croyez bien qu'une asso, si elle peut facturer, elle le fait
je suis responsable d'une asso et je tiens à vous dire que je facture que certains travaux, pas tous
croyez bien qu'une asso, si elle peut facturer, elle le fait
je suis responsable d'une asso et je tiens à vous dire que je facture que certains travaux, pas tous
Il faut faire une distinction entre une simple facture "attestation", certifiant que la personne est bien inscrite au cours et qu'à ce titre elle doit/a payé la somme de .......
et une facture permettant de faire entrer la somme dans le budget de formation continue de l'entreprise (DIF par exemple), auquel cas l'association devra être déclarée avec un numéro d'agrément, ce qui n'est généralement pas le cas.
et une facture permettant de faire entrer la somme dans le budget de formation continue de l'entreprise (DIF par exemple), auquel cas l'association devra être déclarée avec un numéro d'agrément, ce qui n'est généralement pas le cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...